Droits LGBT à Guam
Les droits des personnes LGBTQ à Guam sont les mêmes que ceux du reste de la population.
| Guam | |
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| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Oui
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| Identité de genre | Oui mais seulement après une chirurgie de réattribution sexuelle
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| Interdiction des thérapies de conversion |  Non
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| Mariage | Oui depuis 2015
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| Adoption | Oui
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Le mariage entre personnes de même sexe est reconnu depuis le .
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
modifierLa légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe consenties est établie par l'adoption du nouveau Code criminel et correctionnel de Guam entré en vigueur le 1er janvier 1978. Il abroge les anciennes dispositions du Code pénal de 1952 qui incluaient des lois sur la sodomie héritées de la common law américaine[1].
L'âge du consentement est fixé à 16 ans et est uniforme pour tous les citoyens de Guam, quelle que soit leur orientation sexuelle[2].
Mariage entre personnes de même sexe
modifierTentative de légalisation d'union civile en 2009
modifierEn 2009, le vice-président du corps législatif, Benjamin Cruz, le premier juge et législateur ouvertement gay de Guam[3], introduit un projet de loi visait à créer des unions civiles qui auraient accordé aux couples de même sexe les mêmes droits et responsabilités territoriaux que les couples mariés.
Le gouverneur de l'époque, Felix Camacho, s'oppose au texte, affirmant qu'il ne le signerait pas s'il était adopté par le corps législatif[4]. L'archevêché d'Agaña et l'Eglise Catholique de Guam lutte contre le projet, organisant des manifestations et encourageant les fidèles à s'y opposer[5].
Face à ces oppositions, le projet de loi n'est pas adopté[6].
Légalisation en 2015
modifierLe 5 juin 2015, Guam est devenu le premier territoire non incorporé des États-Unis à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, à la suite d'une décision de la Cour de district de Guam[7].
L'action judiciaire est initiée en avril 2015 par deux habitantes, Loretta Pangelinan et Kathleen Aguero, après que leur demande de licence de mariage est rejetée par l'administration locale[8]. Leur recours s'appuie sur une jurisprudence de la Cour d'appel du neuvième circuit (dont dépend la juridiction de Guam), qui avait jugé l'année précédente que l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe était inconstitutionnelle[9].
La juge en chef de la Cour de district de Guam, Frances M. Tydingco-Gatewood, rend sa décision le vendredi 5 juin 2015. Elle invalide la législation territoriale limitant le mariage aux couples de sexe opposé, arguant que le territoire devait se conformer aux décisions de la cour d'appel fédérale[9].
Premier mariage
modifierLe droit au mariage entre officiellement en vigueur le 9 juin 2015 à 8h00. Bien que Nikki Dismuke et Deasia Johnson aient été les premières dans la file d'attente, elles se sont symboliquement effacées pour permettre à Loretta Pangelinan et Kathleen Aguero d'être le premier couple de même sexe à déposer officiellement une demande de licence à Guam. Peu après avoir reçu leur licence, Nikki Dismuke et Deasia Johnson sont devenues le premier couple de même sexe à se marier légalement sur le territoire. La cérémonie est officiée par le directeur de la Santé publique, James Gillan. Kathleen Aguero et Loretta Pangelinan servent de témoins pour ce premier mariage[10].
Adoption homoparentale
modifierLa légalisation du mariage pour les couples de même sexe permet aux couples de même sexe d'accéder aux mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels, incluant notamment le droit à l'adoption[11].
En mai 2017, le Département de la santé publique et des services sociaux de Guam a annoncé qu'il inscrirait les noms des deux conjoints sur les certificats de naissance des enfants ayant des parents de même sexe[12].
Identité de genre
modifierGuam permet de modifier la mention du sexe sur le certificat de naissance qu'à condition de réaliser une chirurgie de transition[13].
Thérapie de conversion
modifierAucun texte de loi n'interdit les thérapies de conversion[14].
Références
modifier- ↑ (en) « THE CRIMINAL AND CORRECTIONAL CODE OF GUAM »,
- ↑ « 9 GCA CRIMES AND CORRECTIONS »
- ↑ (en) « First Gay Winner of the Night | Advocate.com », sur www.advocate.com (consulté le )
- ↑ (en) « Cruz hopes for court case to rule on gay marriage on Guam », sur The Guam Daily Post, (consulté le )
- ↑ (es) « Archbishop denounces same-sex civil union legislation - KUAM », sur www.kuam.com (consulté le )
- ↑ (en) « U.S. judge strikes down Guam's same-sex marriage ban », Reuters, (lire en ligne)
- ↑ (en) « Guam becomes first US territory to recognize gay marriage », sur AP News, (consulté le )
- ↑ (en-GB) Associated Press, « Guam rejects territory's first-ever same-sex marriage license application », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
- 1 2 (en-GB) Associated Press, « Guam becomes first US territory to recognise same-sex marriage », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-US) Masako Watanabe, « First same-sex couple marries in Guam », sur USA TODAY (consulté le )
- ↑ (en) « CIVIL CASE NO. 15-00009 »,
- ↑ John O'Connor, « Gay couple wins battle Birth certificate to get both parents' names », sur The Guam Daily Post,
- ↑ (en) Admin, « Bill proposes to allow legal change to sex designation on the birth certificate », sur pactimes, (consulté le )
- ↑ (en-US) « Conversion “Therapy” Laws », sur Movement Advancement Project (consulté le )
