Droits LGBT à Niue
Les droits des personnes LGBTQ à Niue ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.
| Niue | |
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| Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Oui depuis 2024
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| Majorité sexuelle identique | Oui
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| Service militaire | Niue n'a pas d'armée |
| Partenariat |  Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Le 29 mai 2024, le Parlement adopte le Niue (Sexual Offences) Amendment Act 2024 afin de dépénaliser les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
modifierPendant cinquante ans, Niue conserve les lois pénales héritées de l'époque coloniale par le biais de la loi Niue Act 1966[1]. En vertu de ce texte, les pratiques sexuelles entre hommes sont passibles d'une peine allant jusqu'à 14 ans de prison[2].
Le 29 mai 2024, le Parlement adopte le Niue (Sexual Offences) Amendment Act 2024 afin de dépénaliser les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe[3]. Promulguée le 5 juin 2024 par le président de l'Assemblée, Hima Douglas, la loi entre en vigueur le lendemain de sa signature, puis paraît au journal officiel en mars 2025[1].
La majorité sexuelle est fixée à 16 ans[3].
Reconnaissance des couples de même sexe
modifierLe Family Relationships Act 2022, adopté le 23 novembre 2022, interdit le mariage entre personnes de même sexe[4].
L'article 6 impose que le mariage soit célébré exclusivement « entre un homme et une femme » : « (1) Every marriage must— (a) be between a man and a woman. »[4]
L'article 19 restreint l'union de fait aux relations formées « entre un homme et une femme ». : « (1) A de facto relationship is a relationship between a man and a woman who— (a) live together as a couple in a relationship in the nature of marriage. »[4]
Adoption homoparentale
modifierLe Family Relationships Act 2022 n'autorise pas l'adoption conjointe pour les couples de même sexe. La loi réserve en effet cette possibilité aux couples mariés ou aux partenaires de fait. Comme ces deux statuts désignent exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, les couples de même sexe ne peuvent pas adopter d'enfant ensemble[4] : « Court may make adoption order (2) If an application is made solely by a person who is married to, or in a de facto relationship with, another person, the court must be satisfied that the applicant’s spouse or partner— (a) consents to the application [...] »
Service militaire
modifierNiue ne dispose pas d'armée[5].
Identité de genre
modifierSur le plan social, la culture de l'île intègre traditionnellement les fakafifine, un terme local désignant les personnes assignées hommes à la naissance qui adoptent une identité et un rôle social féminins[2].
Références
modifier- 1 2 (en-US) Rob Salerno, « Niue: Tally of nations with anti-homosexuality laws drops to 65 », (consulté le )
- 1 2 « LGBTQ+ rights lag in Pacific despite Cook Islands' gay sex move », Reuters, 31 avril 2023 (lire en ligne)
- 1 2 (en) « Niue (Sexual Offences) Amendment Act 2024 »
- 1 2 3 4 (en) « Family Relationships Act 2022 »
- ↑ (en) « Military Niue », sur worldfactbookarchive.org (consulté le )
