Droits LGBT à l'île de Man

Les droits des personnes LGBTQ à l'île de Man sont les mêmes que ceux du reste de la population. Les pratiques sexuelles privées et consensuelles entre hommes ont été dépénalisées sur l'île en 1992. Les droits des personnes LGBTQ ont été étendus et reconnus par la loi depuis lors, tels que l'égalité de la majorité sexuelle (2006), la protection contre la discrimination à l'emploi (2006), la reconnaissance de l'identité de genre (2009), le droit de conclure un partenariat civil (2011), le droit d'adopter des enfants (2011) et le droit de contracter un mariage civil (2016).

Droits LGBT à l'île de Man
Situation géographique de l'île de Man (rouge) dans les îles Britanniques (rouge et gris)
Légalité des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1992
Protection contre les discriminations	depuis 2019
Majorité sexuelle identique	depuis 2006
Identité de genre	depuis 2009
Non-binarité	Non
Droits intersexes	Non
Service militaire	Responsabilité britannique
Don de sang	depuis 2023
Interdiction des thérapies de conversion	depuis 2024
Partenariat	depuis 2011
Mariage	depuis 2016
Adoption	depuis 2011

Bien que ne faisant pas partie du Royaume-Uni, l'île de Man a également suivi l'exemple britannique en intégrant la Convention européenne des droits de l'homme dans sa législation par le biais de l'Human Rights Act 2001. En janvier 2023, il a été rapporté que l'île de Man était « l'endroit le plus favorable aux personnes LGBTQ+ au monde en matière de législation ». En 2024, elle est devenue le premier territoire britannique et la première partie des îles Britanniques à interdire les thérapies de conversion.

Loi concernant les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Avant septembre 1992, les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient un délit. Après la dépénalisation, la majorité sexuelle a été fixé à 21 ans, soit le même âge qu'au Royaume-Uni à l'époque. En 2001, la majorité sexuelle pour les hommes homosexuels a été abaissé à 18 ans par le Criminal Justice Act 2001 (c.4). En 2006, la Sexual Offences (Amendment) Act 2006 a abaissé la majorité sexuelle à 16 ans, la rendant ainsi non sexiste pour tous les comportements sexuels, indépendamment du sexe et de l'orientation sexuelle.

Jusqu'en 2021, l'article 9 de le Sexual Offences Act 1992 continuait d'appliquer le droit pénal à certaines « infractions contre nature » entre hommes. Les paragraphes (1) et (4) érigeaient en infractions la « sodomie » et la « grossière indécence » entre hommes si l'un des deux, ou les deux, était âgé de moins de seize ans et si les actes étaient commis « ailleurs que dans un lieu privé ». La signification de cette expression était définie à l'article 10 : « ailleurs que dans un lieu privé » signifiait que « plus de deux personnes sont présentes » ou que le lieu est « tout lieu auquel le public a ou est autorisé à avoir accès, que ce soit moyennant paiement ou non ». En 2021, la condition relative à la présence de « plus de deux personnes » a été supprimée et la formulation interdisant « l'exhibitionnisme » et « l'activité sexuelle dans un lieu public » a été rendue non sexiste.

Loi sur le régime de grâce

En juillet 2021, le Sexual Offences and Obscene Publications Act 2021 a été adopté avec la sanction royale. Il est entré en vigueur un an plus tard, le 1^er juillet 2022, par proclamation. Cette loi prévoit l'amnistie pour les infractions sexuelles commises par des homosexuels avant 1992 et s'inspire explicitement de la loi britannique Alan Turing de 2017. L'interdiction des thérapies de conversion fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre a été adoptée en 2020 sous forme d'amendement au projet de loi très complet sur les infractions sexuelles, au sein du Conseil législatif. Cette interdiction est entrée en vigueur en 2024.

Excuses sans réserve

Le ministre en chef de l'île de Man, Howard Quayle, a présenté des « excuses sans réserve » aux hommes homosexuels condamnés pour des infractions liées à des relations homosexuelles en vertu des anciennes lois mannoises. Il a fait cette déclaration alors qu'un projet de loi, prévoyant la grâce des hommes condamnés pour des relations homosexuelles consenties, était examiné en dernière lecture par la Chambre des Clefs. Quayle a déclaré qu'il ne pouvait effacer les injustices passées, mais espérait que la nouvelle législation contribuerait à apaiser les souffrances. Le militant pour les droits des homosexuels, Alan Shea, a déclaré que c'était un grand jour pour l'île de Man. « Les familles qui ont perdu des enfants viennent de recevoir des excuses. Peut-être pourrons-nous enfin faire notre deuil, mais les parents n'oublieront jamais leurs enfants », a-t-il affirmé. Les actes homosexuels ont été dépénalisés sur l'île de Man en 1992, 25 ans après l'Angleterre et le Pays de Galles, et 12 ans après l'Écosse. En août 2022, à l'occasion du 30e anniversaire de la dépénalisation de l'homosexualité, le commissaire de police de l'île de Man a également présenté des excuses officielles pour l'application des lois anti-gay jusqu'en 1992.

Reconnaissance des couples de même sexe

Les relations entre personnes de même sexe peuvent être reconnues par le biais d'un partenariat civil ou du mariage. Le Parlement de l'île de Man a légalisé le partenariat civil en avril 2011 et le mariage entre personnes de même sexe en juillet 2016.

Partenariats civils

Depuis 2011, les couples de même sexe peuvent conclure un partenariat civil. Un projet de loi relatif au partenariat civil a été adopté par la Chambre des Clefs et le Conseil législatif, puis promulgué le 15 mars 2011. La Civil Partnership Act 2011 (c. 2) est entré en vigueur le 6 avril 2011. En 2014, il a été décidé que les mariages entre personnes de même sexe célébrés en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse, ainsi que les autres unions contractées à l'étranger, seraient considérés comme des partenariats civils sur l'île, jusqu'à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

Mariage entre personnes de même sexe

Le 9 juin 2015, le ministre en chef Allan Bell annonça son intention d'abroger la loi interdisant le mariage entre personnes de même sexe sur l'île. À la suite d'une consultation publique sur la question, un projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe sur l'île fut présenté à la Chambre des Clefs le 2 février 2016. Une consultation publique et une réponse du gouvernement furent conclues le 22 janvier 2016, et le projet de loi fut adopté en troisième lecture à la Chambre le 8 mars par 17 voix contre 3. Après plusieurs amendements techniques au stade des articles, le projet de loi fut adopté en troisième lecture au Conseil législatif le 26 avril 2016 par 6 voix contre 3. La Chambre des clés approuva à l'unanimité les amendements au projet de loi le 10 mai, et la sanction royale fut accordée le 19 juillet 2016. La loi est entrée en vigueur le 22 juillet 2016. Lee Clarke-Vorster a été mentionné dans Hansard comme principal militant pour le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe.

Le premier mariage entre personnes de même sexe enregistré sur l'île de Man est celui de Marc et Alan Steffan-Cowell, qui ont transformé leur partenariat civil en mariage le 25 juillet 2016. Le premier mariage entre personnes de même sexe célébré sur l'île a eu lieu le 30 juillet, entre Luke Carine et Zak Tomlinson.

Depuis novembre 2023, certaines églises ont demandé des licences de mariage afin de pouvoir célébrer légalement des mariages entre personnes de même sexe sur l'île de Man.

Adoption et parentalité

En vertu de le Civil Partnership Act 2011 (c. 2), les couples de même sexe de l'île de Man ont bénéficié d'un accès égal à l'adoption conjointe ou à l'adoption des beaux-enfants depuis le 6 avril 2011.

De plus, les couples lesbiens ont accès à l'insémination artificielle. En août 2023, une consultation publique a été lancée afin de reconnaître légalement les couples de même sexe comme parents, à l'instar du Royaume-Uni depuis 2008. Actuellement, sur l'île de Man, les couples de même sexe ne sont pas reconnus comme parents sur les actes de naissance issus de la fécondation in vitro (FIV) ou de la gestation pour autrui (GPA), bien que l'accès à la FIV soit possible. Aucune loi sur l'île de Man ne reconnaît la GPA.

Protections contre la discrimination

En vertu de le Employment Act 2006 (c. 21), entrée en vigueur le 1^er septembre 2006, l'île de Man a adopté une législation interdisant de licencier un employé en raison de son orientation sexuelle. À l'époque, des rapports LGBT de l'île de Man indiquaient que le gouvernement de l'île était « à la traîne ».

En 2013, à la suite d'une affaire très médiatisée sur l'île concernant un couple de lesbiennes qui s'était vu refuser un logement par un responsable religieux, le ministre en chef Allan Bell annonça l'introduction d'une loi visant à interdire toute forme de discrimination dans l'accès aux biens et aux services. Un projet de loi, inspiré de la loi britannique Equality Act 2010, prévoyait de remplacer toutes les lois antidiscriminatoires existantes par un seul texte législatif. La consultation publique sur ce projet de loi s'acheva en novembre 2014. En août 2015, le gouvernement publia sa réponse à la consultation. Le texte fut examiné en première lecture par le Conseil législatif, composé de 11 membres, le 8 mars 2016. Le projet de loi fut adopté en deuxième lecture par 6 voix contre 3 le 22 mars. Douze amendements furent proposés lors de l'examen des clauses et tous furent adoptés. Le projet de loi a été adopté en troisième lecture par un vote de 5 contre 4 le 14 juin 2016. La législation a été approuvée par la Chambre des Clefs le 7 mars 2017, avec des amendements. Le 28 mars, le Conseil législatif a approuvé les amendements. La sanction royale a été accordée le 18 juillet 2017. L'Equality Act 2017 a été mise en œuvre progressivement, la majeure partie de la loi étant entrée en vigueur le 1^er janvier 2019.

La Equality Act 2017 (mannois : Slattys Cormid 2017) cite l'âge, le handicap, le changement de sexe, le mariage et le partenariat civil, la grossesse et la maternité, la race, la religion ou les convictions, le sexe et l'orientation sexuelle comme caractéristiques protégées et motifs de non-discrimination. L'orientation sexuelle est définie comme « l'attirance romantique ou sexuelle innée d'une personne envers les personnes du même sexe, les personnes du sexe opposé ou les personnes de l'un ou l'autre sexe ». De plus, « ne pas être attiré romantiquement ou sexuellement par les personnes de l'un ou l'autre sexe constitue également une orientation sexuelle ».

Législation sur les crimes haineux

En juillet 2022, une consultation communautaire a progressé en vue de l'introduction prochaine d'un projet de loi sur les crimes haineux sur l'île de Man, qui inclut explicitement « l'orientation sexuelle, le statut marital ou de partenariat civil et le changement de sexe ».

Identité et expression de genre

Les personnes transgenres sont autorisées à changer leur genre légal et à faire reconnaître leur nouveau genre en vertu de le Gender Recognition Act 2009 (c.11).

Don de sang

En août 2022, la BBC a rapporté que le gouvernement de l'île de Man allait réformer officiellement sa politique de don du sang en présentant un projet de loi autorisant légalement les hommes gays et bisexuels monogames à donner leur sang, afin de s'aligner sur la législation britannique début 2023. Une étude sur les politiques de don du sang avait déjà été menée en 2014 sur l'île de Man, mais aucune mesure n'avait été prise à l'époque. Depuis le 1^er juin 2023, les hommes gays et bisexuels monogames peuvent donner leur sang. Les personnes non monogames ayant des rapports anaux, quelle que soit leur orientation sexuelle, ne peuvent pas donner leur sang pendant les trois mois suivant leur dernier rapport sexuel.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBTQ rights in the Isle of Man » (voir la liste des auteurs).