Débancarisation

La débancarisation, également nommée réduction des risques dans le secteur bancaire, est la fermeture des comptes bancaires de personnes ou d'organisations par des banques qui estiment que les titulaires de comptes représentent un risque financier, juridique, réglementaire ou de réputation pour la banque.

Des exemples en sont l'application des lois anti-corruption et anti-blanchiment d'argent, la fermeture des comptes bancaires des travailleuses du sexe et des personnes considérées comme des personnes politiquement exposées .

La clôture des comptes s'effectue généralement sans indication de motif ni possibilité de recours. La débancarisation peut avoir de graves conséquences pour les individus, les coupant du reste de la société. Des critiques à l'égard de la débancarisation considèrent qu'il s'agissait d'une menace potentielle à la liberté d'expression.

Par extension, ce terme est parfois employé dans le sens de déplacer des investissements hors du système bancaire.

Royaume-Uni

À la suite du scandale bancaire Nigel Farage Coutts, dans lequel Coutts & Co. a fermé le compte de Nigel Farage, le gouvernement britannique ouvre en 2023 une enquête sur les pratiques de débancarisation au sein du secteur bancaire britannique. La Financial Conduct Authority rapporte que les banques britanniques fermaient près d'un millier de comptes quotidiennement, dont un peu plus de 343 000 en 2022, contre environ 45 000 en 2017.

En septembre 2023, la FCA annonce avoir constaté que les banques ne fermaient pas les comptes de leurs clients pour des raisons politiques. Elle enquête sur quatre comptes qui auraient pu être fermés pour des motifs de cet ordre, mais affirme que la raison en était en réalité la manière dont les individus avaient agi à l'égard du personnel de ces établissements bancaires. Nigel Farage qualifie toutefois le résultat de « grotesque ».

Les accusations de débancarisation disproportionnée de musulmans britanniques donne également lieu à l'appel à un examen politique minutieux. La communauté nigériane britannique aurait également été atteinte par ces pratiques. Alexandra Tolstoï, née à Poole, soupçonne que son compte aurait pu être fermé par NatWest en raison de son nom russe. Baz Melia MBE accuse NatWest d'avoir poussé son entreprise à la fermeture en clôturant ses comptes et ceux de sa famille, ce qu'il soupçonne être dû à un lien avec un partenaire commercial basé en Arabie Saoudite. Des groupes d’entreprises britanniques ukrainiennes rapportent des exemples d’entreprises exclues de leurs activités bancaires pour des liens commerciaux avec l’Ukraine.

États-Unis et Canada

Aux États-Unis et au Canada, la débancarisation est principalement débattue sous l'angle de la lutte contre le blanchiment, du financement du terrorisme, des sanctions, de la fraude, du risque réputationnel et, plus récemment, des accusations de discrimination politique ou religieuse. Les deux pays ne prévoient pas de droit général au maintien d'une relation bancaire ordinaire, mais leurs cadres de recours et leurs débats publics diffèrent sensiblement.

États-Unis

Aux États-Unis, une banque ou une caisse de crédit peut en principe fermer un compte sans l'accord du client. Le Consumer Financial Protection Bureau indique que certains États peuvent imposer un préavis, mais qu'une fermeture peut notamment être liée à des chèques sans provision, à des frais impayés, à l'inactivité du compte ou à d'autres motifs prévus par la convention de compte.

Le débat américain sur la débancarisation a été associé à plusieurs controverses sectorielles ou politiques, notamment les difficultés d'accès aux services bancaires pour certaines entreprises liées au cannabis, aux cryptomonnaies, aux armes à feu ou à d'autres secteurs considérés comme sensibles. Il a également été rapproché de l'Operation Choke Point, initiative du ministère de la Justice des États-Unis lancée sous l'administration Obama et critiquée par ses opposants comme une pression exercée sur les banques pour qu'elles cessent de servir certaines activités pourtant légales mais jugées à haut risque.

À partir de 2025, la question a fait l'objet d'une attention fédérale accrue. Un décret présidentiel intitulé Guaranteeing Fair Banking For All Americans a affirmé que l'accès aux services financiers ne devait pas être refusé en raison d'opinions politiques ou religieuses protégées, d'affiliations licites ou d'activités commerciales licites, et que les décisions bancaires devaient reposer sur une analyse individualisée, objective et fondée sur le risque. L'Office of the Comptroller of the Currency a ensuite annoncé des mesures visant à limiter la débancarisation « politisée ou illégale » dans le système bancaire fédéral, notamment dans l'examen des politiques internes des banques et des plaintes des consommateurs.

Canada

Au Canada, le débat porte notamment sur la distinction entre le droit d'ouvrir un compte de dépôt de détail et la protection contre la fermeture ultérieure d'une relation bancaire. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada rappelle que les banques assujetties à la Loi sur les banques ont, sous certaines conditions d'identification, l'obligation d'ouvrir un compte de dépôt de détail à la demande d'un particulier. Cette obligation d'ouverture ne garantit toutefois pas le maintien indéfini de la relation bancaire.

L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement indique que les banques canadiennes donnent généralement un préavis raisonnable en cas de fermeture de compte, souvent de trente jours, mais qu'elles ne sont pas tenues d'expliquer le motif de la fermeture et ne le font généralement pas. L'organisme précise également qu'il ne peut pas contester ou modifier la décision d'une banque de mettre fin à une relation avec un client, ni, en règle générale, communiquer au consommateur le motif de la fermeture. Dans une étude de cas, l'ombudsman a résumé le droit canadien en indiquant que les banques peuvent mettre fin à leurs relations d'affaires avec leurs clients sans être tenues de fournir un motif ou un préavis, l'examen portant alors surtout sur le respect de la convention de compte et sur le caractère raisonnable de l'exercice du droit de fermeture.

Cette situation a suscité des critiques en raison du faible degré d'explication fourni au client débancarisé. Des reportages canadiens ont décrit des clients particuliers ou professionnels ayant perdu l'accès à leurs comptes sans obtenir de motif détaillé, notamment dans des cas touchant des comptes courants, des comptes d'épargne, des cartes de crédit, des marges de crédit ou des services aux entreprises. Les banques et les régulateurs répondent que la divulgation des motifs peut être limitée par des obligations de lutte contre le blanchiment, de prévention de la fraude, de respect des sanctions, de confidentialité ou de protection du personnel.

La débancarisation canadienne a aussi été évoquée au sujet d'organismes musulmans ou d'associations caritatives, qui ont rapporté des fermetures ou restrictions de comptes liées à des évaluations de risque financier ou de conformité.

La controverse canadienne la plus médiatisée demeure toutefois liée au Convoi de la liberté de 2022. Dans le cadre des mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, des institutions financières ont gelé des comptes liés aux manifestations. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada a rapporté que la Gendarmerie royale du Canada avait indiqué qu'au moins 257 comptes avaient été gelés par des institutions financières; le ministère des Finances a pour sa part évalué la valeur totale des comptes gelés à environ 7,8 millions de dollars canadiens. Ces gels différaient de la débancarisation privée ordinaire, car ils découlaient de mesures d'urgence gouvernementales plutôt que d'une décision commerciale unilatérale d'une banque. Ils ont néanmoins renforcé le débat canadien sur l'accès aux services bancaires, la proportionnalité des mesures financières et les garanties procédurales. En 2026, la Cour d'appel fédérale a confirmé que l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence était déraisonnable et ultra vires, et qu'elle portait atteinte à la liberté d'expression ainsi qu'à la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.

France

Certains clients de banques françaises, résidents dans des pays considérés par certains "à risque", rapportent des fermetures de comptes injustifiées. La proposition de loi n° 519 a été déposée au Sénat le 8 avril 2024 par le sénateur Philippe Folliot visant à encadrer les conditions dans lesquelles un établissement de crédit peut procéder à la clôture d’un compte.

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Bibliographie

• Durdner, Tracey et Shetret, Liat, « Understanding Bank De-Risking and Its Effects on Financial Inclusion », Global Center on Cooperative Security, Oxfam, novembre 2015