Emplois réservés

Les emplois réservés sont un dispositif étatique français portant, au titre de la solidarité nationale, obligation pour les instances de la Fonction publique française et de la Magistrature à recruter dans leurs effectifs un pourcentage de titulaires issus des militaires et de leurs proches quand victimes de guerre (veuves et veufs de guerre, orphelins de guerre). Les premiers emplois réservés sont créés par Napoléon 1^er, initialement destinés aux anciens combattants, mutilés de guerre et pupilles de la Nation. Ce dispositif est toujours en vigueur et a été régulièrement adapté et actualisé au fil de son histoire.

Histoire

Prémices

On trouve les prémices des futurs emplois réservés dans la fonction de garde champêtre.

Fondation sous Napoléon 1^er

Napoléon 1^er, préoccupé par le vieillissement de ses soldats vétérans et des conditions souvent négligées dans lesquelles se termine la carrière des moins valides, ordonne plusieurs décrets successifs. D'abord adressés à la restauration du bâtis de l'Hôtel des Invalides, puis de son agrandissement, l'empereur s'attache aussi à remercier les anciens combattants acceptant de s'installer dans des propriétés terriennes octroyées à la suite des conquêtes napoléonienne dans les nouvelles provinces françaises. Mais les conditions matérielles et financières restent précaires à difficiles pour la frange des vieux militaires et orphelins de guerre. Napoléon 1er crée donc dans les administrations françaises en pleine réforme les tout premiers emplois réservés aux anciens combattants et victimes de guerre par décret du 8 mars 1811.

Après la Première Guerre mondiale

À l'issue de la Première Guerre mondiale, les Gueules cassées et autres Poilus sont tout désignés pour bénéficier du dispositifs, mais très nombreux, il faut refondre le dispositif par la loi du 31 mars 1919. Désormais ce sont toutes les fonctions publiques et la magistrature qui sont tenues de réserver 10% de leurs emplois titulaires aux anciens combattants et victimes de guerre.

Après la Seconde Guerre mondiale

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui régente désormais aussi bien les pensions militaires d'invalidité que les emplois réservés, est fondé par la loi du 13 juillet 1951, ouvrant désormais l'accès aux entreprises d'État (EDF et GDF fraîchement créés par la loi no 46-628 du 8 avril 1946, SNCF; etc).

Critères

Plusieurs situations ouvrent droit aux emplois réservés. A noter : la Légion étrangère ouvre les mêmes droits au dispositif des emplois réservés.

Anciens combattants

Tout militaire ayant pris part à des combats lors de ses missions peut se faire recenser auprès des Anciens combattants. Une fois sa carrière militaire finie, peut bénéficier à tout moment du dispositif au titre de ses mérites.

Cette cohorte a la priorité de recrutement sur les autres.

Victime de guerre

Les veufs et veuves de guerre ainsi que les orphelins de guerre peuvent se faire recenser comme victimes de guerre et bénéficier du dispositif. Sont considérés victimes de guerre les enfants et conjoint du militaire ayant sacrifié sa vie à la Nation à l'occasion de l'exercice de ses fonctions dans un théâtre de guerre.

Les orphelins de guerre mineurs sont aussi admissibles dans les institutions suivantes :

• Lycée de la Défense
• École des pupilles de l'air de Grenoble

Cette cohorte prend la deuxième priorité de recrutement.

Militaire en fonction

Par le biais de l'article L4139-3 du Code de la Défense, le militaire soit de carrière soit sous contrat peut postuler aux emplois réservés.

S'il n'est pas recensé dans les anciens combattants, le militaire passe après les bénéficiaires prioritaires.

Appellation

Parfois aussi appelés "emplois rétribués" au XIX^e siècle, on relève l'appellation "emplois réservés" dès 1822.