Maladie professionnelle provoquée par des enzymes

Cet article recense les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet, relevant du domaine de la législation sur la protection sociale, a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. Date de création : 23 février 1973
Tableau No 63 RG
Affections professionnelles provoquées par les enzymes
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané	15 jours	Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant
Ulcérations cutanées	7 jours	Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir de bacillus subtilis et d'aspergillus oryzae)
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test	7 jours	Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test	7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test	7 jours
Date de mise à jour : 11 février 2003

Liens externes

Sources spécifiques

• (fr) Tableau n^o 63 des maladies professionnelles du régime général

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime général sur le site de l’AIMT
• (fr) Tous les tableaux du régime général
• (fr) Tous les tableaux du régime agricole
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS

Législation

• (fr) Liste française des maladies à caractère professionnel
• (fr) Liste européenne des maladies professionnelles
• (fr) Liste sénégalaise des maladies professionnelles
• (fr) Liste tunisiennes des maladies professionnelles