Espèce protégée

Une espèce protégée est une espèce (végétale, animal, fongique...) qui bénéficie d'un statut de protection légale par le biais de traités internationaux ou de réglementation nationales. Une espèce peut être protégée pour la gestion d'une ressource, pour des raisons d'intérêt scientifique ou pour sa assurer sa conservation en particulier dans le cas d'espèce menacée.

Parnassius apollo, un papillon protégé dans plusieurs pays.

La chasse, la destruction par quelque moyen que ce soit, le transport, les manipulations, et parfois l'approche ou la photographie sont au moins temporairement interdits (sauf autorisation dérogatoire spéciale), sur tout ou partie de l'aire de répartition de l'espèce. En général, le transport et le commerce des espèces concernées sont interdits sous toutes leurs formes (individus morts ou vivants, œufs, larves, sous-produits, viandes, etc.). La vente d'animaux empaillés ou naturalisés (même anciens) de ces espèces est généralement interdite, mais ils peuvent être offerts aux musées. Une espèce disparue peut donc également être protégée.

Les espèces les plus généralement protégée sont des animaux vertébrés ou des plantes, mais des invertébrés, insectes ou champignons peuvent être concernés.

Législation nationale et supranationale

Dans le monde

Certaines espèces sont protégées, à échelle européenne, paneuropéenne ou plus vaste, dans le cadre de conventions internationales. Ainsi la première convention internationale axée sur la prévention d'espèces animales ou végétales est signée en 1902, elle vise particulièrement la protection des oiseaux utiles à l'agriculture (voir l'article Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture pour plus de détails). De nombreux autres traités suivront, certains peuvent viser des espèces particulières (oiseaux, baleines, gorille...) ou des activités, en fonction du nombre de pays signataires ils peuvent s'appliquer à une échelle mondiale ou être restreints à des zones géographique particulières (voir l'article Liste des traités internationaux sur l'environnement#Biodiversité, protection des habitats et protection des espèces pour plus de détails). On peut citer, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) signée le 3 mars 1973, qui interdit ou réglemente le commerce international de certaines espèces (individus vivants ou morts y compris des parties seulement), ou la convention sur la diversité biologique, signée le 5 juin 1992 à la Conférence de Rio.

En Amérique

La Convention concernant les oiseaux migrateurs est signée le 16 août 1916 entre les États-Unis et le Canada elle engage les deux États à limiter la chasse, protéger les œufs d'un certain nombre d'espèces d'oiseaux migrateurs qualifiés de « utiles ou inoffensifs », à protéger les terres et les eaux dont ils dépendent, et à échanger les données provenant de la recherche et des relevés.

Au Canada

La responsabilité de la protection des espèces sauvages est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.

Aux États-unis

Aux État-Unis, c'est la loi dite Endangered Species Act de 1973 qui protège certaines espèces listées comme « en danger » ou « menacées » Elle interdit toute forme de destruction des individus de ces espèces mais également leur transport y compris leur import sur le territoire ou leur export et interdit la destruction des habitats critiques à leur survie, y compris si cet habitat n'est pas occupé à un instant t mais le serait selon toute probabilité dans le futur à cause du réchauffement climatique par exemple. De plus les agence fédérales doivent vérifier que leurs actions ne portent pas atteintes aux dites espèces.

En Antarctique

Le traité sur l’Antarctique est signé le 1^er décembre 1959 à Washington, initialement par 12 pays ayant envoyé des équipes d'exploration sur le continent, il prévoit que seule des utilisation pacifique de l'arctique soit possible. En ce qui concerne plus particulièrement la protection des espèces, il est complété par la Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique qui en interdit la chasse, en 1972, puis par la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, en 1980, qui vise à réglementer la pêche de Légine australe, légine antarctique, poissons des glaces et krill et enfin par le Protocole de Madrid en 1991 lequel précise les conditions et limites pour l'utilisation, la capture et autre interférence nuisible de toutes les espèces de faune et flore de l'Antarctique.

En Europe

Certaines espèces sont protégées au niveau de l'Union européenne, mais leur protection doit faire l'objet d'une transcription dans la réglementation nationale subsidiairement dans chacun des états-membres. Les principaux textes relatifs à la protection sont la Directive oiseaux de 1979 et la Directive Habitats, Faune, Flore de 1992. Ces deux textes prévoient la protection des espèces par le biais de la création d'un réseau d'aires protégées, appelé Réseau Natura 2000.

En Belgique

Le 12 juillet 1973, le gouvernement fédéral prend une loi en application de la CITES qui donne au Roi des Belges le pouvoir de prendre des mesures pour protéger des espèces animales ou végétales, cette loi ne modifie pas la réglementation préexistante sur la chasse, la police sanitaire des animaux domestiques ou la protection des végétaux. Cette loi définie également plusieurs type d'aires protégées.

En Belgique la responsabilité de la protection des espèces animales et végétales est partagée, depuis 1980, entre le gouvernement fédéral d'une part en ce qui concerne la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des espèces végétales et animales non indigènes ainsi que leurs dépouilles et la protection du milieu marin ; et d'autre part les trois régions sont responsables de la protection de la nature.

En France

C'est le code de l'environnement qui a repris dans son article Art. L. 411-1. - I un ancien article (L211-1) du Code rural (issu de la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976) qui interdit la destruction d'individus d'espèces animale ou végétale mais également la destruction de leurs habitats. Le déplacement et le dérangement volontaire des espèces est également interdit. La loi Grenelle II (29 juin 2010) précise que tenter de détruire des espèces protégées devient également incriminable.

Des dérogations sont possibles pour pouvoir porter atteinte à des espèces protégées dans le cadre de projet ayant un caractère impératif d'intérêt public majeur. Le champ d'application de la loi de 1976 s'est élargi au fil du temps de même que les possibilité de dérogation.

La France ratifie la CITES en 1978.

Listes

Des listes rouges et des listes d'espèces protégées de portée nationale, régionale, départementale ou portant sur les territoires d'outre-mer sont publiées au titre de l'article L.411 du Code de l'Environnement, visant à préserver les espèces animales non-domestiques ou végétales non-cultivées lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient leur conservation.
Une série d'arrêtés interministériels fixe les listes limitatives des espèces ainsi protégées et les conditions particulières de leur protection. Toute destruction directe ou toute modification des lieux (aménagement, modification du milieu...), susceptible de faire disparaître ou de nuire à des espèces protégées sont interdites.
Parfois la protection est explicitement étendue à l'Habitat de l'espèce en question, à son nid, etc.

Dérogations

La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement, est possible dans les conditions suivantes, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :

• a) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
• b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
• c) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
• d) à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
• e) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;

Ces conditions sont définies par l'article L 411-2 du code de l'environnement. Elles sont issues de la loi n^o 2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 86. Cet article est une traduction en droit français de l'article 16 de la Directive habitats.

Les conditions de demande et d'instruction des dérogations sont définies par l'arrêté du 19 février 2007 modifié par l'arrêté du 28 mai 2009 fixant "les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées".

Des arrêtés ont été publiés en 2007 et constituent une modification importante de la protection de la nature puisque les milieux de vie (reproduction et repos notamment) de certaines espèces sont désormais également protégés. C'est le cas des groupes suivants :

• Insectes : arrêté ministériel du 23 avril 2007 ;
• Mollusques : arrêté ministériel du 23 avril 2007 ;
• Mammifères terrestres : arrêté ministériel du 23 avril 2007 ;
• Reptiles et amphibiens : arrêté ministériel du 19 novembre 2007 ;
• Oiseaux : arrêté ministériel du 29 octobre 2009.

Les dérogations sont donc obligatoires non plus seulement pour les atteintes aux espèces protégées mais également lorsqu'il y a atteinte à leurs milieux de vie.

Une dérogation concerne également les individus blessés ou malades s'ils doivent en urgence être transportés vers un centre de soins. Elle est cadrée par l'instruction PN/S2 n^o 93-3 du 14 mai 1993 relative à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage en vue de leur insertion ou de leur réinsertion dans la nature. Il doit s'agir en l'absence de meilleure solution d'un vrai cas d'urgence (survie de l'animal manifestement menacée, ou risque évident de perte de capacité à pouvoir être réinséré dans la nature), le transport devant alors être effectué "dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct" a précisé le Ministère de l'Environnement (décembre 1996) (idem pour des espèces chassables ou protégées par la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction), sans que l'objectif de sauvegarde de l'animal ne dispense le sauveteur de devoir se justifier s'il y a lieu devant un agent de la force publique.

La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes précise que cette procédure n'est pas requise si des mesures d'évitement et de réduction suffisantes (et reconnues comme telles par l'administration DREAL ou DDT) sont mises en place. Pour le chercheur et membre du CSRPN d'Île-de-France, Brian Padilla ces nouvelles dispositions risquent de vider de sa substance un outil pourtant central pour la protection de la biodiversité.

Efficacité de la protection

Les aires protégées et la protection d'espèces sont des moyens essentiels de sauvegarder et restaurer la biodiversité, mais ces moyens ne suffisent pas à supprimer toutes les causes de la régression ou disparition de nombreuses espèces (par exemple les pesticides et divers perturbateurs endocriniens circulent facilement et à large échelle géographique dans l'eau, l'air et les sols).

Les aires les plus strictement protégées obtiennent les meilleurs résultats en ce qui concerne la survie d'espèces protégées. La part des terres incluses dans le réseau mondial d'aires protégées est passé de 9 à 15% de 1992 à 2018 mais une étude récente (Jones et al. 2018) a conclu qu'un tiers de cette surface est sous une intense influence d'activité humaines. C'est dans les régions les plus septentrionales et reculées qu'elles sont le plus épargnées par l'anthropisation et les pressions humaines. Plus de la moitié (55%) des aires protégées créée avant 1992 ont entre cette date et 2018 subi une augmentation de la pression humaine.

Voir aussi

Articles connexes

• Droit de l'environnement
• Espèce menacée
• Inventaire national du patrimoine naturel
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
• Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal

Liens externes

• Kiosque Inra sur les espèces protégées (non nécessairement à jour)
• Rubrique réglementation du site internet de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
• Le droit de la Protection de la Nature en France, arrêtés ministériaux de portée nationale