Espèce protégée

Une espèce protégée est une espèce (végétale, animal, fongique...) qui bénéficie d'un statut de protection légale par le biais de traités internationaux ou de réglementations nationales. Une espèce peut être protégée pour la gestion d'une ressource, pour des raisons d'intérêt scientifique ou pour assurer sa conservation en particulier dans le cas d'espèce menacée.

Parnassius apollo, un papillon protégé dans plusieurs pays.

Pour assurer la protection d'une espèce, des restrictions ou des interdictions peuvent être mise en place sur sa chasse, sa pêche, sa récolte, sa destruction par quelque moyen que ce soit, son commerce, ou la destruction de son biotope. Dans certains cas, une gamme d'activités comme les sports de nature ou la Photographie animalière peuvent être interdites s'il est estimé qu'elles occasionnent un dérangement excessif sur une espèce considérée comme fragile. La vente d'animaux empaillés ou naturalisés (même anciens) ou d'objets réalisés à partir de partie d'animaux ou de plantes peuvent également faire l'objet de restrictions, par exemple le Commerce de l'ivoire ou le commerce de certains bois précieux. Une espèce disparue peut donc également être protégée.

La stratégie de protection des espèces peut comprendre la création d'aires protégées pour assurer la préservation des écosystèmes nécessaires à la réalisation de leur cycle de vie.

Les espèces les plus généralement protégée sont des animaux vertébrés ou des plantes supérieures, mais des invertébrés (insecte, araignée, crustacé, mollusque, ver ...) et même des champignons peuvent être concernés.

Législation nationale et supranationale

Dans le Monde

Certaines espèces sont protégées, à échelle européenne, paneuropéenne ou plus vaste, dans le cadre de conventions internationales.

Ainsi la première convention internationale axée sur la prévention d'espèces animales ou végétales est signée en 1902, elle vise particulièrement la protection des oiseaux utiles à l'agriculture (voir l'article sur la convention pour plus de détails).

De nombreux autres traités suivront (voir la Liste pour plus de détails.), certains peuvent viser des espèces particulières (oiseaux, baleines, gorille...) ou des activités, en fonction du nombre de pays signataires ils peuvent s'appliquer à une échelle mondiale ou être restreints à des zones géographique particulières . On peut citer,

• la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) signée le 3 mars 1973, qui interdit ou réglemente le commerce international de certaines espèces (individus vivants ou morts y compris des parties seulement), ou
• la Convention sur la diversité biologique, signée le 5 juin 1992 à la Conférence de Rio.

En Afrique

Le 8 novembre 1933 est signé la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel (en), entre les différents États coloniaux et des pays africain ayant récemment accédé à l'indépendance ainsi que l'Inde. Cette convention prévoit à la fois la création d'aires protégées, mais aussi des interdiction ou des restrictions au prélèvement et au commerce de produits issus d'espèces sauvages, ce qui fait de cette convention un des outils les plus complets pour la protection de la nature. Cette convention fait suite à une première tentative de mettre sur pied une convention en 1900, laquelle n'avait été ratifiée par aucun État, ou instance.

En Amérique

La Convention concernant les oiseaux migrateurs est signée le 16 août 1916 entre les États-Unis et le Canada elle engage les deux États à limiter la chasse, protéger les œufs d'un certain nombre d'espèces d'oiseaux migrateurs qualifiés de « utiles ou inoffensifs », à protéger les terres et les eaux dont ils dépendent, et à échanger les données provenant de la recherche et des relevés.

Au Canada

La Convention concernant les oiseaux migrateurs est transcrite dans le droit canadien par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs qui a été adoptée en 1917.

La responsabilité de la protection des espèces sauvages est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.

En 1985, la Loi sur les pêches donne au gouvernement fédéral l'autorité exclusive pour protéger les mammifères marins ; puis en 1994, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs fait de même pour les oiseaux migrateurs.

Aux États-unis

En 1918, les États-Unis adoptent le Migratory bird treaty act (en) pour l'application de la convention de 1916.

Aux État-Unis, c'est la loi dite Endangered Species Act de 1973 qui protège certaines espèces listées comme « en danger » ou « menacées » Elle interdit toute forme de destruction des individus de ces espèces mais également leur transport y compris leur import sur le territoire ou leur export et interdit la destruction des habitats critiques à leur survie, y compris si cet habitat n'est pas occupé à un instant « t » mais le serait selon toute probabilité dans le futur à cause du réchauffement climatique par exemple. De plus les agence fédérales doivent vérifier que leurs actions ne portent pas atteintes aux dites espèces.

En Antarctique

Le traité sur l’Antarctique est signé le 1^er décembre 1959 à Washington, initialement par 12 pays ayant envoyé des équipes d'exploration sur le continent, il prévoit que seule des utilisation pacifique de l'arctique soit possible. En ce qui concerne plus particulièrement la protection des espèces, il est complété par la Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique qui en interdit la chasse, en 1972, puis par la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, en 1980, qui vise à réglementer la pêche de Légine australe, légine antarctique, poissons des glaces et krill et enfin par le Protocole de Madrid en 1991 lequel précise les conditions et limites pour l'utilisation, la capture et autre interférence nuisible de toutes les espèces de faune et flore de l'Antarctique.

En Europe

Certaines espèces sont protégées au niveau de l'Union européenne, mais leur protection doit faire l'objet d'une transcription dans la réglementation nationale subsidiairement dans chacun des états-membres. Les principaux textes relatifs à la protection sont la Directive oiseaux de 1979 et la Directive Habitats, Faune, Flore de 1992. Ces deux textes prévoient la protection des espèces par le biais de la création d'un réseau d'aires protégées, appelé Réseau Natura 2000.

En Belgique

Le 12 juillet 1973, le gouvernement fédéral prend une loi en application de la CITES qui donne au Roi des Belges le pouvoir de prendre des mesures pour protéger des espèces animales ou végétales, cette loi ne modifie pas la réglementation préexistante sur la chasse, la police sanitaire des animaux domestiques ou la protection des végétaux. Cette loi définie également plusieurs type d'aires protégées.

En Belgique la responsabilité de la protection des espèces animales et végétales est partagée, depuis 1980, entre le gouvernement fédéral d'une part en ce qui concerne la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des espèces végétales et animales non indigènes ainsi que leurs dépouilles et la protection du milieu marin ; et d'autre part les trois régions sont responsables de la protection de la nature.

En France

Le code de l'environnement Art. L. 411-1. - I interdit la destruction d'individus d'espèces animale ou végétale mais également la destruction de leurs habitats et le déplacement et le dérangement volontaire d'individus des espèces protégées. Il reprend une règlementation issu de la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. La loi Grenelle II (29 juin 2010) précise que tenter de détruire des espèces protégées devient également incriminable.

Des dérogations sont possibles pour pouvoir porter atteinte à des espèces protégées dans le cadre de projet ayant un caractère impératif d'intérêt public majeur. Le champ d'application de la loi de 1976 s'est élargi au fil du temps de même que les possibilités de dérogation.

La France ratifie la CITES en 1978.

Sélection des espèces à protéger

Espèces emblématiques

Les premières espèces à avoir été protégées sont des espèces emblématiques, à la fois aisément reconnaissables et ayant souvent une importance culturelle ou économique.

Espèces menacées

Il a fallu attendre le milieu du XX^e siècle pour commencer à disposer d'évaluations scientifiques de l'état de conservation des espèces, publié par l'union internationale pour la conservation de la nature sous forme de listes rouges, pour identifier les espèces les plus menacées nécessitant une protection réglementaire.

Évolution des listes

Aux États-unis, l'Endangered species act prévoit explicitement une procédure pour intégrer de nouvelles espèces à la liste des espèces protégées, cependant cette procédure a été rendue plus compliquée par les administrations Bush puis Trump. En Chine, la loi prévoit que les listes d'espèces soient évaluées scientifiquement tous les cinq ans. À l'inverse dans d'autres pays, comme la France, les listes ne sont qu'occasionnellement complétées, en raison d'une législation complexe et en suivant une procédure lente. Ce rythme ne correspond pas à celui de la mise à jour scientifique rapide sur les espèces menacées.

Cas des espèces engendrant des conflits entre l'Homme et la nature

En prenant l'exemple du loup ibérique, un groupe de chercheurs rappelle que si la protection légale est indispensable, elle est cependant insuffisante, en particulier dans le cas des espèces considérées comme nuisibles à l'Homme.

Protection concrète

Création d'aires protégées

Les aires protégées constituent un des principaux moyens d'assurer la sauvegarde des espèces.

Les aires les plus strictement protégées obtiennent les meilleurs résultats en ce qui concerne la survie d'espèces protégées. La part des terres incluses dans le réseau mondial d'aires protégées est passé de 9 à 15% de 1992 à 2018 mais une étude récente (Jones et al. 2018) a conclu qu'un tiers de cette surface est sous une intense influence d'activité humaines. C'est dans les régions les plus septentrionales et reculées qu'elles sont le plus épargnées par l'anthropisation et les pressions humaines. Plus de la moitié (55%) des aires protégées créée avant 1992 ont entre cette date et 2018 subi une augmentation de la pression humaine.

Protection ex-situ

Des espèces peuvent faire l'objet d'élevage en captivité ou de multiplication en dehors de leur aire de répartition normale, pour les plantes, dans le cadre d'effort pour les protéger, c'est ce qu'on appel la conservation ex situ. Les lieux de conservation des espèces peuvent être :

• des jardins zoologiques, des parcs animaliers, des parcs de vision pour les espèces animales terrestres ;
• des aquariums publics pour les espèces animales aquatiques ;
• des jardins botaniques, des conservatoires botaniques, des arboretums, voir des jardins de particuliers, pour les espèces végétales ;

Dans certains cas, des spécimens sont ensuite réintroduit dans la nature.

Voir aussi

Articles connexes

• Droit de l'environnement
• Espèce menacée
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
• Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal