Expertise judiciaire
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L'expertise judiciaire est une procédure destinée à éclairer un juge chargé de rendre une décision juridictionnelle[1].
- En procédure civile ou en procédure pénale, l'expertise judiciaire se réfère au rôle de l'expert judiciaire.
- En droit pénal, l'expertise judiciaire peut s'entendre au sens de la criminalistique.
Notes et références
modifier- ↑ Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige / Lamy-Puf, coll. « Quadrige dicos poche », (ISBN 978-2-13-053936-0), p. 686