Conservatoire d'espaces naturels
Pour les articles homonymes, voir CEN.
Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont en France des associations créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels. Il s'agit d'associations de protection de la nature, participant à la gestion et la protection de la biodiversité et des espaces naturels de France. Leur action repose sur la maîtrise foncière et d'usage de sites naturels. En 2018, les Conservatoires d'espaces naturels gèrent un réseau de plus 3 300 sites qui représentent près de 161 000 hectares[1]. Chaque citoyen peut adhérer et participer à la gouvernance de ces associations dans les territoires.
| Forme juridique | Réseau d'associations réunies en une fédération |
|---|---|
| But | conservation de la nature |
| Surnom | FCEN |
| Fondation |
1976 pour le Conservatoire des Sites Alsaciens 1988 pour la fédération |
|---|
| Siège | la fédération a son siège à Olivet (Loiret) |
|---|---|
| Président | Christophe Lépine |
| Vice-présidentes | Éliane Auberger, Françoise Tondre |
| Secrétaire général | Michel Delmas |
| Secrétaire générale | Annie-Claude Raynaud |
| Trésorier | Alain Salvi |
| Trésorière adjointe | Catherine Jourdain |
| Méthode | acquisition foncière, gestion contractuelle d'aires protégées, expertise en botanique et zoologie |
| Membres |
24 Conservatoires d'espaces naturels 9 300 adhérents |
| Employés | > 1 000 |
| Site web | https://reseau-cen.org/ |
Notes
nombre de sites : 3300
espace naturel gérés : 145 000 ha
propriété foncière : 15 900 ha
La loi Grenelle II de 2010 prévoit qu'ils puissent être agréés par l'État et les régions[2], avec des missions confirmées par la loi. Les modalités d'agrément sont précisées par un décret.
Il y a des Conservatoires d'espaces naturels partout en métropole, sauf en Bretagne. Il existe en Outremer, un CEN, en Guyane. Ils sont réunis par la fédération des conservatoires d'espaces naturels qui les regroupe et « assure leur représentation et leur coordination technique à l’échelon national » aux fins de la mise en œuvre de leurs missions.
Historique
modifierLe premier Conservatoire d'espaces naturels a été le Conservatoire des Sites Alsaciens créé en 1976, dont le Président Daniel Daske[3] a été à l'initiative de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. Ce CEN gère et protège en 2010 plus de 200 sites répartis sur environ 6 000 hectares en Alsace.
Depuis 1988, les conservatoires sont rassemblés par la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, dont le siège est situé à Orléans (département du Loiret). En 2012, 21 conservatoires régionaux et 8 conservatoires départementaux adhèrent à la fédération. Plusieurs autres CEN sont en cours d'adhésion
Au titre des lois Grenelle, les Conservatoires d'espaces naturels et leur fédération bénéficient dorénavant d'une possibilité d'agrément au niveau régional délivré conjointement par l'État et le Conseil régional. Cet agrément inscrit dans l'article L414-11 du Code de l'environnement précise les missions des CEN. Un décret et un arrêté ministériel publié au JO en précisent les conditions de délivrance de cet agrément.
Le premier CEN de France agréé est celui de Picardie qui l'a été par un arrêté conjoint du Président du Conseil régional de Picardie et du Préfet de région en date du . En 2014, 15 CEN, soit plus de la moitié du réseau, sont agréés.
En 2020 et 2021, plusieurs regroupements de CEN ont eu lieu pour que leurs périmètres correspondent au nouveau découpage des régions, et qu'ils puissent ainsi êtres agréés.
Missions
modifierLes Conservatoires contribuent à la « préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional », via notamment « des missions d’expertise » et parfois l'acquisition de milieux vulnérables (tourbière et autres zones humides par exemple)
Ils établissent un « plan d'actions » (renommés « plans stratégiques » à partir de mi-2024) par région, avec notamment un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site qu'ils ont en gestion.
En 2018, les 21 conservatoires régionaux à l'aide de 8 000 adhérents, 2 000 bénévoles et 600 salariés gèrent environ 3 300 sites pour un total de 161 000 hectares (avec huit structures départementales), ce qui en fait le premier acteur privé de gestion du réseau Natura 2000 en France[4]. Le réseau des conservatoires anime plusieurs programmes nationaux (Pôle-relais Tourbières, Loire Nature, Plan national actions chiroptères) et il accompagne la gestion écologique de 55 terrains militaires (80 000 ha sur les 275 000 du ministère des Armées, dont via trois projets Life depuis 2013).
En juin 2024, un décret de « simplification » étend la durée des plans d'actions des Cren (rebaptisés « plans stratégiques ») de cinq ans à dix ans. Les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région auront aussi un conseil scientifique et un plan stratégique communs, et leur arrêté d'agrément sera également commun. Le décret précise certaines des contributions de l'organisme à l'inventaire du patrimoine naturel, aux stratégies nationales pour la biodiversité et pour les aires protégées, ainsi qu'à d'autres documents de planifications régionales pour la biodiversité, et, quand cela est « pertinent », aux plans et stratégies relatifs à la biodiversité mis en place par des ministères pour le patrimoine qu'ils gèrent (ex. : pour la gestion du domaine public et privé de l'État, pour certains terrains militaires). Le décret de 2024 facilite l'acquisition de certaines parcelles forestières contiguës à certains sites du conservatoire [5].
Acquisition et gestion d'espaces naturels
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Historiquement, c'est la maîtrise foncière des sites qui a permis aux conservatoires de développer un réseau de sites protégés. Par la suite, une approche partenariale avec les collectivités territoriales et les propriétaires privés a été favorisée, afin de faire participer au mieux les différents acteurs de la gestion des espaces naturels.
De très nombreux sites des Conservatoires d'espaces naturels sont ouverts au public pour des visites de découverte, ce sont ainsi des supports pour l'éducation à l'environnement.
Afin d'assurer sur le long terme la protection des sites qu'ils ont acquis ou qu'ils gèrent, les CEN peuvent mettre en place des obligation réelles environnementales (ORE). Plus de 43 ORE ont été signées, en 2024[6]. Les Dreals, peuvent, à la demande des CEN, reconnaitre les terrains gérés comme des aires en protection forte dans le décompte de la Stratégie nationale pour les aires protégées 2030, après une analyse au cas par cas.
Participation aux politiques publiques
modifierGrâce au savoir-faire et retours d'expériences développés sur leurs sites, les conservatoires d'espaces naturels s'investissent également dans l'émergence et la mise en œuvre des politiques publiques consacrées à la préservation/restauration des espaces naturels et de la biodiversité comme la constitution du réseau Natura 2000, la gestion des Espaces naturels sensibles des départements ou les réserves naturelles. Les CEN sont, depuis le début de la décennie 2010, les premiers partenaires du ministère de l'écologie dans le déploiement du réseau Natura 2000 en France en mettant en œuvre 147 documents d'objectifs, soit 16 % des DOCOB validés (chiffre 2011). Ils gèrent 511 espaces naturels sensibles pour 10 360 ha, 63 réserves naturelles nationales (24 866 ha) et 41 réserves naturelles régionales (11 132 ha)[1].
Ils interviennent également dans les politiques de préservation de la ressource en eau en travaillant notamment sur la conservation et la restauration des zones humides. Les CEN sont des partenaires des agences de l'eau et travaillent avec les collectivités locales dans la mise en œuvre des SAGE, des contrats de rivière et de bassin, etc.
Développement des connaissances naturalistes
modifierLes CEN enrichissent la connaissance naturaliste (connaissance sur la faune, la flore, la fonge, les habitats naturels, les services écosystémiques) via les études et suivis scientifiques mis en place sur les sites naturels. Les données recueillies sont mises à disposition de bases de données et intégrées au Système d’information sur la nature et les paysages et à l'Inventaire national du patrimoine naturel mis en place par le ministère de l'Écologie.
Plusieurs CEN ont travaillé sur la mise à jour des inventaires des ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique) dans leur région.
Animation des réseaux d'acteurs
modifierLes CEN co-anime des groupes de travail thématiques rassemblant acteurs publics et privés autour de thématique consacrées à la préservation de certains milieux et espèces ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Les CEN contribuent à mettre en œuvre les Plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées mis en place par le ministère de l'Écologie. Certains CEN pilotent des pôles régionaux consacrés à la gestion des espaces naturels (exemple du CEN Rhône Alpes).
Liste des conservatoires
modifier| Nom | Année de création | Territoire | Siège |
|---|---|---|---|
| CEN Allier | 1992 | Allier (département) | Maison des associations Rue des Ecoles 03500 Châtel-de-Neuvre |
| CEN Alsace | Alsace | 3 Rue de Soultz 68700 Cernay | |
| CEN Ariège | 1992 | Ariège (département) | Vidallac
09240 Alzen |
| CEN Auvergne | 1989 | Auvergne (ancienne région) | Moulin de la Croûte Rue Léon Versepuy 63200 Riom |
| CEN Bourgogne | 1986 | Bourgogne (ancienne région administrative) | Chemin du Moulin des Etangs 21600 Fenay |
| CEN Centre-Val de Loire | 2015 (1990 CREN Centre) | Centre-Val de Loire | 3 Rue de la Lionne 45000 Orléans |
| CEN Champagne-Ardenne | 1988 | Champagne-Ardenne | 9 Rue Gustave Eiffel 10430 Rosières-près-Troyes |
| CEN Corse | 1972 | Corse | Maison Andreani 871 Avenue du Borgo |
| CEN Franche-Comté | 1991 | Franche-Comté | Maison de l’Environnement de Bourgogne et Franche-Comté 7 Rue Voirin |
| CEN Guyane | 2021 | Guyane | 2 lot. Patawa 2 97300 Cayenne |
| CEN Hauts-de-France | 2020 | Hauts-de-France | 4 avenue de l'Étoile-du-Sud 80440 Boves |
| ASTERS - CEN Haute-Savoie | 2000 | Haute-Savoie (département) | 60 Avenue de Novel 74000 Annecy |
| CEN Île-de-France | 2021 | Île-de-France | 10 Chemin de halage 77130 Misy-sur-Yonne |
| CEN Isère - Avenir | 1985 | Isère (département) | 2 rue des mails 38120 Saint-Égrève |
| CEN Loir-et-Cher | 1987 | Loir-et-Cher (département) | La Cité administrative 34 Avenue du MaréchalMaunoury 41000 Blois |
| CEN Lorraine | 1984 | Lorraine | 3 rue Schumann 57400 Sarrebourg |
| CEN Normandie | 2020 | Normandie | Rue Pierre de Coubertin BP 424 |
| CEN Nouvelle-Aquitaine | 2020 | Nouvelle-Aquitaine | 6 Ruelle du Theil 87540 Saint-Gence |
| CEN Nouvelle-Calédonie | 2011 | Nouvelle-Calédonie | BP 10 - 98860 Koné Presqu'île de Foué |
| CEN Occitanie | 2020 | Occitanie | Immeuble « Le Thèbes » 26 Allée de Mycènes 41000 Montpellier |
| CEN Pays de la Loire | 2014 | Pays de la Loire | 6 rue Arthur III 44200 Nantes |
| CEN Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1991 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Immeuble Atrium,
Bâtiment B |
| CEN Rhône-Alpes | 1988 | Rhône-Alpes | La Maison Forte 2 rue des Vallières 69390 Vourles |
| CEN Savoie | 1991 | Savoie (département) | BP 51 165 Route de Chambéry Le Prieuré 73372 Le Bourget-du-Lac |
Agrément
modifierL'État et les Régions (ou, pour la Corse, la collectivité territoriale de Corse) peuvent, pour une période déterminée, agréer les conservatoires d’espaces naturels. Pour être agréé, les CEN doivent fournir un programme des actions envisagées sur 5 ans et disposer d'un conseil scientifique[7].
Partenariats
modifierIls travaillent en partenariat avec de nombreux acteurs publics (DREAL, DRAAF, agence de l'eau), avec les associations de protection de l'environnement, les autres conservatoires, les Parcs naturels régionaux, etc.
Fédération
modifierLa fédération des Conservatoires d’espaces naturels a été créée en 1989, à l'initiative du naturaliste haut-rhinois Daniel Daske, alors président du Conservatoire des sites alsaciens, pour organiser et améliorer l'efficacité du travail des 10 conservatoires régionaux alors existants. En 2011, elle regroupe 22 conservatoires régionaux et 8 conservatoires départementaux[8]. Son siège est situé sur la commune d'Orléans, dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La fédération des conservatoires a été maître d'ouvrage de plusieurs programmes européens (LIFE) consacrés à la préservation d'espaces naturels sur le bassin versant de la Loire et de ses affluents (programme Loire nature), des pelouses et coteaux secs, des tourbières... Elle poursuit aujourd'hui ses actions en faveur de la Loire à travers ses missions au sein du Plan Loire Grandeur Nature. Elle est également chargée de l'animation du pôle relais national consacré aux Tourbières et implanté à Besançon. Enfin et récemment, la fédération a été chargée de la mise en œuvre du plan de restauration en faveur des Chiroptères (chauves-souris). La fédération a également pour mission de représenter le réseau des conservatoires auprès des instances nationales et de participer à l'élaboration des politiques publiques touchant à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
La fédération a établi des conventions de partenariat avec la plupart des autres fédérations de gestionnaires d'espaces naturels : fédération des parcs naturels régionaux, fédération des conservatoires botaniques nationaux, réserves naturelles de France, Office national des forêts. Elle travaille en lien étroit avec les différents services de l'État.
Notes et références
modifier- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Conservatoire régional d'espaces naturels » (voir la liste des auteurs).
- « Chiffres clés », sur reseau-cen.org (consulté le ).
- Article L. 414-11 du Code de l'Environnement, modifié par l'article 129 de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
- « Décès : Daniel Daske, ancien président d'Alsace Nature 68 », L'Alsace,
- « Un décret définit les conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le ).
- Dérogation au droit de préférence accordé au propriétaire d'une parcelle forestière voisine en cas de vente d'une propriété de moins de 4 hectares prévue par l'article L. 331-21 du Code forestier.
- « 42ème CONGRÈS DES RÉSERVES NATURELLES DE FRANCE - Du 3 au 6 avril 2024 à Seignosse (Landes)Du 3 au 6 avril 2024 à Seignosse (Landes) » (consulté le )
- décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011
- (fr) « Les Conservatoires d'Espaces Naturels, une approche territoriale et concertée des espaces ruraux et de la biodiversité », sur enf-conservatoires.org, (consulté le ).
