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Faculté de droit et de science politique de Rennes

Faculté de droit française
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La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes est l'unité de formation et de recherche qui regroupe les enseignements et recherches en lien avec le droit et les sciences politiques de l'université de Rennes. Elle forme près de 5 000 étudiants.

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes
Histoire
Fondation
Université de Bretagne
Faculté de droit de Rennes
Statut
Type
Fondateur
Directeur
Pr Olivier Serra
Devise
Insignia Facultatis Juris Rhedonensis
Membre de
Site web
Chiffres-clés
Étudiants
5 000
Enseignants
344
Localisation
Pays
Campus
Ville
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Elle a été fondée à l'origine en 1460 à Nantes avant d'être déplacée à Rennes en 1735. L'établissement a conservé la forme d'une faculté jusqu'en 1968 et la loi Faure, date après laquelle il est intégré à l'université de Rennes comme UER puis comme UFR.

Historique

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Moyen Âge

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La faculté de droit est fondée dans le cadre de l'université de Bretagne fondée par Bertrand Milon le , à l'initiative du duc François II de Bretagne, et ce par une bulle pontificale du pape Pie II, donnée à Sienne[1]. Celle-ci incarne le vœu de François II d'affirmer son indépendance vis-à-vis du roi de France Charles VII[2], alors qu'aux abords du duché à Angers en 1432, Poitiers en 1432 et Bordeaux en 1441 s'ouvrent des universités. Outre le droit, cette université peut enseigner les autres disciplines traditionnelles (arts, théologie, et médecine).

Ancien Régime

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Diplôme de droit délivré par la faculté en 1753.

Au début du XVIIIe siècle, les facultés entrent dans une phase de déclin[2]. Nantes est tout entière tournée vers le commerce et que ses élites s'intéressent peu à cette institution. En 1728, le maire de Nantes, Gérard Mellier, écrit que l'université bretonne serait mieux placée « à Rennes, pays de lettres, qu'à Nantes où l'on ne respire que le commerce »[2]. Par conséquent, la faculté de droit est effectivement transférée à Rennes en 1735 où siège le Parlement de Bretagne, ce dont témoignent les sceaux de cette période[3]. Les facultés de lettres, de théologie et de médecine sont conservées à Nantes. La Révolution signe la fin des universités d'Ancien Régime. En 1793, la Convention nationale ordonne la suppression de toutes les universités et facultés.

XIXe siècle

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Article détaillé : Université de Rennes.
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L'ancien palais universitaire de l'Université de Rennes, actuel Musée des beaux-arts

En 1806, Napoléon Ier réorganise l'ensemble du système d'enseignement français en instituant l'université impériale, la faculté de droit est rétablie à Rennes. Les facultés de sciences et de lettres suivront dans les décennies suivantes. Ces trois facultés restent sans lien institutionnel entre elles jusqu'à la création en 1885 d'un Conseil des facultés qui prend en 1896 le nom d'université de Rennes. Au milieu du XIXe siècle, l'ensemble de ces facultés sont rassemblées dans le palais universitaire situé quai Émile Zola. Elles sont ensuite éparpillées dans le centre-ville de Rennes.

XXe siècle

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L'édifice rennais actuel a été édifié dans les années 1960 par l'architecte Louis Arretche et inauguré le , séparant alors physiquement la faculté de droit et de science politique, de la faculté de sciences économiques (située place Hoche).

En 1987, l'université ouvre une antenne de l'UFR à Saint-Brieuc, qui prend le nom de « centre d'études juridiques de Saint-Brieuc », le site de Rennes étant appelé traditionnellement « faculté de Rennes ».

XXIe siècle

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À partir de septembre 2022, le site de la faculté de droit et de science politique est desservi par la station Jules Ferry de la ligne B du métro de Rennes.

À partir du 1er janvier 2023, la faculté de droit et de science politique comme les autres UFR de l'université de Rennes 1 fait désormais partie de la nouvelle composante de l'établissement public expérimental (EPE) qui reprend le nom d'université de Rennes.

Historique des doyens et des directeurs

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Composantes et formations

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La faculté dispense des enseignements en droit et en science politique. Les formations se décomposent en trois licences, dont une licence professionnelle, sept master 1 (M1) et douze master 2 (M2)[10]. Depuis peu, la faculté propose également un master 2 en alternance : le « master 2 droit du numérique » ou « M2DNUM », en réponse à une demande importante du tissu économique[11]. La faculté propose enfin des parcours sélectifs organisées autour de magistères : le « magistère juriste d'affaires franco-britannique » en partenariat avec l'Université d'Exeter[12] et le magistère « droit et gestion » en association avec l'École normale supérieure de Cachan[13].

Par ailleurs, l'UFR dispose de sept centres de recherche[14] et d'une antenne à Saint-Brieuc[15].

Tradition en droit des affaires

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La faculté de droit et de science politique de Rennes est marquée par une forte tradition en droit des affaires en raison notamment de l'émergence, dans les années 1970, de la doctrine du droit de l'entreprise. Elle est également à l'origine d'un diplôme reconnu en droit des affaires.

La doctrine du droit de l'entreprise

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Ce courant doctrinal, mené par Claude Champaud, Michel Despax et Jean Paillusseau, parfois qualifié d'« École de Rennes », a appelé à l'avènement d'une nouvelle branche du droit centrée autour de l'entreprise, jusque-là globalement ignorée par le droit.

Pour faire face aux réalités économique et politique de l'époque, ces auteurs ont fortement contribué à la redéfinition du droit commercial classique. Champaud s'est d'abord prononcé en faveur d'un droit économique[16] ayant vocation à transcender la traditionnelle distinction entre le droit privé et le droit public.

Plus tard, l'École de Rennes a préconisé la reconnaissance d'un véritable droit de l'entreprise, « le droit commercial doit se reconstruire autour du concept d'entreprise, qui correspond à la réalité de l'économie contemporaine et à la vie des affaires »[17]. Le droit de l'Union européenne et certaines lois nationales, en faisant référence à cette notion d'entreprise, ont paru lui donner raison. La notion de commerçant est néanmoins largement demeurée prépondérante en droit positif. C'est l'une des raisons pour lesquelles ces professeurs ont finalement défendu en doctrine l'expression droit des affaires : « par essence pluridisciplinaire et instrumental, au point d'englober les techniques de gestion et de financement, le droit des affaires est moins une technique juridique d'encadrement qu'une technique d'organisation, au service de l'entreprise »[18].

Plus récemment, la doctrine du droit de l'entreprise a identifié une notion fondamentale au sein des règles juridiques : l'activité économique. Elle serait au centre d'un véritable système original, le droit des activités économiques. « Envisagé d'une manière très générale, ce droit des activités économiques comprend le droit des marchés (marchés des produits, des services, des capitaux et de la finance), celui des relations entre les entreprises (contrats et réseaux dans leur grande diversité), et celui des acteurs de l'activité économique (les entreprises, les sociétés, leur organisation juridique) »[19]. Dans l'esprit de son inventeur, le droit des activités économiques sera à l'origine d'un grand bouleversement voire d'une révolution conceptuelle. Le concept d'entreprise reste à la matrice de ce système puisque « sa caractéristique première est l'activité économique »[19].

À l'origine du DJCE et de la FNDE

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Avec les facultés de droit d'Aix-en-Provence et de Montpellier, la faculté de droit et de science politique de Rennes a favorisé la création du diplôme juriste conseil d'entreprise (DJCE) et de la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (FNDE). Claude Champaud, alors président de l'université de Rennes et acteur majeur de la doctrine de l'entreprise, appuie fortement ces projets[20].

Personnalités liées

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Enseignants

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Étudiants

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Articles connexes

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Notes et références

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  1. ↑ Une longue histoire : de 1461 à aujourd'hui, Univ-Rennes 1.fr
  2. ↑ a b et c "La Lente Mise en Place des Universités Bretonnes", Science Ouest No 93
  3. ↑ « Universités », sur Sigilla (consulté le ).
  4. ↑ Présentation du Doyen et de son équipe, Site de l'université de Rennes 1 consacré à la faculté de droit et de science politique, consulté sur http://www.univ-rennes1.fr/ le 21 novembre 2013
  5. ↑ « Edouard Verny nouveau doyen de la fac de droit », Le Mensuel de Rennes, 8 avril 2010, consulté sur www.rennes.lemensuel.com le 27 août 2010
  6. ↑ « Guillaume Drago quitte la Bretagne », Science-Ouest No 93, consulté sur www.espace-sciences.org le 11 décembre 2009
  7. ↑ Source : préface du livre de Ghassan El Ezz, L'invasion israélienne du Liban, 1982: origines, finalités et effets pervers.
  8. ↑ « Eloge funèbre par Charles Turgeon doyen de la faculté de droit de l'université de Rennes », Archives municipales de la Ville de Rennes, lot 8C28, consulté sur www.archives.rennes.fr le 5 janvier 2010
  9. ↑ « Discours prononcé le lundi 10 juin 1889 aux obsèques de M. CH.-Edmond Bodin doyen de la faculté de droit de Rennes par M. A. Eon, professeur à la faculté de droit, assesseur du doyen. », Archives municipales de la Ville de Rennes, lot 8C29, consulté sur www.archives.rennes.fr le 5 janvier 2010
  10. ↑ « Étudier à la faculté de droit et de science politique de Rennes »
  11. ↑ Pascal SIMON., « Rennes. Ces juristes seront de futurs as du droit numérique », Ouest France,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ « Magistère Juriste d'affaires franco-britannique »
  13. ↑ « Magistère droit et gestion »
  14. ↑ « Les centres de recherche »
  15. ↑ « Antenne de Saint-Brieuc »
  16. ↑ Claude Champaud, « Contribution à la définition du droit économique », Recueil Dalloz, no chr. 215,‎
  17. ↑ Jean-Bernard Blaise, Droit des affaires, LGDJ, , p. 47
  18. ↑ Jean-Bernard Blaise, Droit des affaires, LGDJ, , p. 48
  19. ↑ a et b Jean Paillusseau, « Le droit des activités économiques à l'aube du XXIe siècle », Recueil Dalloz,‎ , chr. 260
  20. ↑ « Histoire du DJCE »
  21. ↑ Henri Frotier de La Messelière, Filiations bretonnes 1650-1912 : Recueil des filiations directes des représentants actuels des familles nobles, de bourgeoisie armoriée ou le plus fréquemment alliées à la noblesse, d'origine bretonne ou résidant actuellement en Bretagne, depuis leur plus ancien auteur vivant en 1650, t. 1, Saint-Brieuc, Imprimerie Prudhomme, 1912-1926 (BNF 30469358), p. 184
  22. ↑ Biographie sur site fondation Napoléon
  23. ↑ Charles Josselin sur la liste des Bureaux Nationaux de l'UNEF avril 1959
  24. ↑ Catherine Lalumière, La Responsabilité pécuniaire des agents publics envers les collectivités publiques, Thèse. Droit. Rennes. 1968

Liens externes

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