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Fichier:Заслуженный конструктор Российской Федерации Нагрудный знак..jpg

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Русский: Заслуженный конструктор Российской Федерации Нагрудный знак.
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Auteur Auteur inconnuUnknown author

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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

taille des données

1 315 239 octet

hauteur

1 957 pixel

largeur

1 417 pixel

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

d0d3b48425a449d736a2636c1d1731d0ce255658

méthode ou standard de détermination : SHA-1

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actuel11 mars 2018 à 09:28Vignette pour la version du 11 mars 2018 à 09:281 417 × 1 957 (1,25 Mio)Apetrov09703Применен белый фон
10 janvier 2015 à 17:33Vignette pour la version du 10 janvier 2015 à 17:331 417 × 1 957 (1,61 Mio)FedsmirUser created page with UploadWizard

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