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Fichier:150th Motorized Rifle Division SSI.svg

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Description

Description
Українська: Нарукавний знак 150-ї мотострілецької дівізії Збройних сил Російської Федерації
English: Shoulder sleeve insignia of the 150th Motor Rifle Division of the Armed Forces of the Russian Federation
Date Date inconnue
Source Travail personnel
Auteur
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Article 1259. Applications du copyright

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel14 juin 2023 à 11:37Vignette pour la version du 14 juin 2023 à 11:37750 × 900 (10 kio)VileGeckoUploaded own work with UploadWizard

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