This français translation of the template is outdated. Please update it from the latest українська version, and remove the {{Outdated translation}} tag after the update.
If there is any inconsistency between français translation and other ones, the latest українська version takes precedence.
(a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
(b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
(c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
(d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
(e) pièces et billets de banque ;
(f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.
Cette image (de type insigne militaire) devrait être recréée dans un format vectoriel, en tant que fichier SVG. Cela offrirait plusieurs avantages : voir Commons:Media for cleanup pour plus d'informations. Si une version SVG de cette image est déjà disponible, merci de bien vouloir l'envoyer. Après cela, remplacez ce modèle par {{vector version available|nouveau nom d'image.svg}}.
Conditions d’utilisation
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Patch of drone battalion of 155th mechanized brigade