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Fichier:1985 CPA 5674.jpg

1985_CPA_5674.jpg ‎(345 × 485 pixels, taille du fichier : 115 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Postage stamp issued by the Soviet Union 1985 depicting Krišjānis Barons.
Date
Source Scan of postage stamp from own collection
Auteur
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Autorisation
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

dc3e148f21fb55c5246fd772d177ee070e68d1bf

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

117 505 octet

hauteur

485 pixel

largeur

345 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 novembre 2009 à 14:56Vignette pour la version du 22 novembre 2009 à 14:56345 × 485 (115 kio)Philaweb{{Information |Description={{en|1=Postage stamp issued by the Soviet Union 1971 depicting Krišjānis Barons.}} |Source=Scan of postage stamp from own collection |Author={{PD-user|Philaweb}} |Date=2009-11-22 |Permission={{PD-LV-exempt}} |other_versions= }

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