Fichier:4 3 uz komandoro kryzius mot.png

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Description

Орден „За заслуги перед Литвой“

Date

2002

Source

Auteur

Auteur inconnu

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	5 juillet 2011 à 04:41		200 × 274 (16 kio)	Kwasura	{{Information \|Description=Орден „За заслуги перед Литвой“ \|Source=http://www.president.lt/ew/lt/prezidento_veikla/apdovanojimai/valstybes_ordinai_medaliai_ir_kt..html \|Date=2002 \|Author=N/A \|Permission={{PD-LT-exempt}} \|other

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Date de modification du fichier	5 juillet 2011 à 02:35