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Fichier:Agmark logo 1941.jpg

    Fichier d’origine (742 × 734 pixels, taille du fichier : 170 kio, type MIME : image/jpeg)

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    Description

    Description Agmark logo for agricultural produce from India in 1941, the mark itself was introduced in 1937 - see this
    Date
    Source Old label
    Auteur ou autrice Government of India (British India)
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain
    Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
    • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
    • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2026, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1966 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).
    Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
     Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.

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    Légendes

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    dépeint

    type MIME

    image/jpeg

    somme de contrôle

    25ccd0d1726dbfc1d81a7b798f3c89d4496f68ae

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    taille des données

    174 565 octet

    hauteur

    734 pixel

    largeur

    742 pixel

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel28 juin 2018 à 06:02Vignette pour la version du 28 juin 2018 à 06:02742 × 734 (170 kio)Shyamal{{Information |Description=Agmark logo for agricultural produce from India in 1941 |Source=Old label |Date=1941 |Author=Government of India (British India) |Permission={{PD-India}} |other_versions= }} Category:Logos of India

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