Alfa_SSU.jpg (800 × 578 pixels, taille du fichier : 144 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Українська: Жетон на службовому посвідченні Управління "А" ЦСО СБУ
Date
Source Travail personnel
Auteur Kommisar
Autres versions

Conditions d’utilisation

This français translation of the template is outdated. Please update it from the latest українська version, and remove the {{Outdated translation}} tag after the update.
If there is any inconsistency between français translation and other ones, the latest українська version takes precedence.
Public domain
Selon l'Article 10 de la Loi ukrainienne sur le droit d'auteur et les droits connexes ce travail est dans le domaine public en Ukraine et possiblement dans d'autres juridictions car il rentre dans les cas suivants :
  • (a) nouvelles quotidiennes ou détails d'événements courants qui constituent des informations de presse régulières ;
  • (b) œuvres d'art populaire (folklore) ;
  • (c) documents officiels de nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, décisions de justice, normes d'État, etc.) émis par les autorités gouvernementales dans le cadre de leurs compétences, ainsi que leurs traductions officielles ;
  • (d) symboles de l'État ukrainien, les distinctions décernées par le gouvernement ; les symboles et signes des autorités gouvernementales, des forces armées ukrainiennes et d'autres formations militaires ; les symboles des collectivités territoriales ; les symboles et signes des entreprises, institutions et organisations ; (y compris les timbres-poste)
  • (e) pièces et billets de banque ;
  • (f) horaires de transport, programmes de télévision et de radio, annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquelles s'applique le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) ;
Il convient de noter que les projets de documents relevant des sections (d) et (e), à moins qu'ils n'aient été officiellement approuvés, sont protégés par le droit d'auteur.

беларуская  беларуская (тарашкевіца)  Deutsch  English  español  français  македонски  polski  русский  українська  中文(简体)  中文(繁體)  +/−
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 (non transposée).
Vous êtes libre :
  • de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
  • d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
  • paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
  • partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez ou vous basez sur cet élément, vous devez distribuer votre contribution sous une [[ccorg:share-your-work/licensing-considerations/compatible-licenses
|license identique ou compatible]] à celle de l’original.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/jpeg

da706cfdb580539e868f1a3385974d2b5f590331

147 014 octet

578 pixel

800 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 mai 2014 à 18:42Vignette pour la version du 4 mai 2014 à 18:42800 × 578 (144 kio)KommisarUser created page with UploadWizard

Aucune page n’utilise ce fichier.

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées