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Fichier:Anglo-Irish Treaty signatures.gif

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Signature page from the Anglo-Irish Treaty of 1921 From the National Archives of Ireland at [1]

Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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(I just uploaded the picture from en:Wikipedia for to use it in other languages. original upload on en: 23:30, 4 February 2005 Demiurge)

The text shown reads:

...months from the date hereof.

18. This instrument shall be submitted forthwith by His Majesty’s Government for the approval of Parliament and by the Irish signatories to a meeting summoned for the purpose of the members elected to sit in the House of Commons of Southern Ireland and if approved shall be ratified by the necessary legislation.

On behalf of the British delegation: On behalf of the Irish delegation:
D. Lloyd George Art Ó Griobhtha    Arthur Griffith
Austen Chamberlain Mícheál Ó Coileáin
Birkenhead Riobárd Bartún
Winston S. Churchill E.S Ó Dugain
L Worthington-Evans Seórsa Ghabháin Uí Dhubhthaigh
Hamar Greenwood
Gordon Hewart

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/gif

somme de contrôle

bb01dc1fb78b4b17fe550f03f21555ebfcbbe9a8

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

11 806 octet

hauteur

684 pixel

largeur

433 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 juillet 2005 à 17:50Vignette pour la version du 13 juillet 2005 à 17:50433 × 684 (12 kio)ThpohlSignature page from the Anglo-Irish Treaty of 1921 From the National Archives of Ireland at [http://www.nationalarchives.ie/topics/images/treatyend_web.gif] {{PD-BritishGov}} (I just uploaded the picture from en:Wikipedia for to use it in other languages

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