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Fichier:Aux Victimes du Boël (1).jpg

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Description
Français : La Presse rennaise : numéro unique en mémoire des victimes du Boël.
Date
Source https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k879857n/f1.image
Auteur Imp. de A. Loyer (Rennes)

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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Légendes

La Presse rennaise : aux victimes du Boël

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

fd7865b272d33a4a32010d4e4d3a9120f4e4170f

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

288 889 octet

hauteur

1 314 pixel

largeur

961 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 février 2020 à 11:38Vignette pour la version du 6 février 2020 à 11:38961 × 1 314 (282 kio)Lepsyleoncadrage
4 février 2020 à 15:58Vignette pour la version du 4 février 2020 à 15:581 024 × 1 415 (430 kio)LepsyleonUser created page with UploadWizard

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