Fichier:Babtai COA.png
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Babtai_COA.png (302 × 356 pixels, taille du fichier : 71 kio, type MIME : image/png)
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This image was taken from Government of Lithuania Multimedia copie d'archive sur Wayback Machine. It was converted to gif format for consistency. It shows coat of arms of Babtai town.
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales."
Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Journal des téléversements d’origine
| Date et heure | Dimensions | Utilisateur | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 19 mars 2006, 02:58:26 | 302 × 356 (54693 bytes) | Renata3 (d · contributions) | This image was taken from [http://av.lrs.lt/ItemList.aspx?CatID=1 Government of Lithuania Multimedia]. It was converted to gif format for consistency. It shows coat of arms of Babtai town. {{PD-LithuaniaGov}} {{coatofarms}} [[Category:Coats of arms of L |
Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 22 août 2014 à 01:10 | | 302 × 356 (71 kio) | GifTagger | Bot: Converting file to superior PNG file. (Source: Babtai_COA.gif). This GIF was problematic due to non-greyscale color table. |
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