This file depicts the coat of arms, banner, or emblem of Mexico, one of its states, municipalities, or any other political subdivision, or a similar distinctive symbol belonging to an international or "recognized" organization, or NGO, operating in or outside of Mexico. According to Mexican federal copyright law, article 14 subparagraph VII, these coats of arms/banners/emblems are not eligible for protection under the federal copyright law.
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.enCC0Creative Commons Zero, Public Domain Dedicationfalsefalse
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier