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Fichier:Barevný znak Dubé.jpg

Fichier d’origine ‎(812 × 1 036 pixels, taille du fichier : 101 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description znak města Dubá
Date
Source Travail personnel
Auteur Markéta Myšková

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

c6371dddef57919a9e66a205667715bf8ee47469

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

103 633 octet

hauteur

1 036 pixel

largeur

812 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 octobre 2007 à 10:47Vignette pour la version du 5 octobre 2007 à 10:47812 × 1 036 (101 kio)Markéta Myšková~commonswiki{{Information |Description=znak města Dubá |Source=vlastní dílo |Date=2007-10-05 |Author=Markéta Myšková |Permission={{PD}} |other_versions= }}

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