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Fichier:Big emblem of the Federal service on military (Russia).png

Big_emblem_of_the_Federal_service_on_military_(Russia).png ‎(245 × 255 pixels, taille du fichier : 28 kio, type MIME : image/png)

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Description
Русский: Геральдический знака-эмблема Федеральной службы по военно-техническому сотрудничеству России (большая эмблема). Утверждена Указом Президента РФ от 15 ноября 2005 года N 1334
Date
Source Рисунок геральдического знака – эмблемы ФСВТС России на сайте ФСВТС
Auteur Президент РФ
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
17 février 2010, 15:20:28 245 × 255 (28596 bytes) Redboston (d · contributions) {{Information |Description={{ru|1=Геральдический знака-эмблема Федеральной службы по военно-техническому сотрудничеству России (большая эмблема). Утверж

Légendes

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dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

8f9df3f12ba4658f98117b4b026f6467eecec4ce

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

28 655 octet

hauteur

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largeur

245 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 août 2014 à 08:10Vignette pour la version du 24 août 2014 à 08:10245 × 255 (28 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Big_emblem_of_the_Federal_service_on_military_(Russia).gif). This GIF was problematic due to non-greyscale color...

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