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Fichier:Bourguiba lawyer cloack.jpg

Bourguiba_lawyer_cloack.jpg ‎(350 × 344 pixels, taille du fichier : 28 kio, type MIME : image/jpeg)

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English: Bourguiba wearing his lawyer cloack in 1930-1932
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Auteur Auteur inconnuUnknown author

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Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

7ac1cd7748c18d88bcc38e496a00934f3452777a

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

28 500 octet

hauteur

344 pixel

largeur

350 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 mars 2017 à 09:29Vignette pour la version du 30 mars 2017 à 09:29350 × 344 (28 kio)Denarivscolor
9 novembre 2014 à 20:36Vignette pour la version du 9 novembre 2014 à 20:36350 × 344 (14 kio)ELEL09User created page with UploadWizard

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