Vous êtes libre de :

• copier, publier, distribuer et transmettre ce ficher ;
• modifier ce ficher ;
• exploiter ce ficher à des fins commerciales et non commerciales, par exemple en le combinant avec d'autres fichiers ou en l'incluant dans vos propres créations.

Si vous effectuez l'une des actions listées ci-dessus, vous avez obligation :

• de citer la source du fichier dans votre production en y incluant toute déclaration d'attribution spécifiée par le fournisseur du fichier et, quand cela est possible, en ajoutant un lien vers la présente licence ;
• Si le fournisseur ne précise pas de déclaration d'attribution spécifique, vous devez utiliser le texte suivant :

« Contient des informations du secteur public sous licence Open Government License v3.0 ».

Cette licence NE COUVRE PAS :

• les données personnelles pouvant être présentes dans le fichier ;
• les fichiers qui n'ont pas été accessibles par voie de publication ou de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information (y compris les lois sur la liberté d'information du Royaume-Uni et de l'Écosse) avec le consentement du fournisseur du fichier ;
• les logos, les blasons et les armoiries des départements ou des organisations du secteur public, sauf lorsqu'ils font partie intégrante d'un document ou d'un ensemble de données ;
• les insignes militaires ;
• les droits de tiers que le fournisseur du fichier n'est pas autorisé à concéder sous licence ;
• d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les droits de conception ;
• les documents d'identité tels que le passeport britannique.

Consultez ce guide pour plus de détails.

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