Fichier:Bundespatentgericht (Schweiz) logo.svg

Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 1 024 × 721 pixels, taille : 53 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description
English: Logo of Federal Patent Court of Switzerland. Source converted by Imalipusram
Deutsch: Logo des schweizerischer Bundespatentgerichts. Quelle konvertiert von Imalipusram
Source
Auteur Auteur inconnuUnknown author


Ce document n'est pas soumis au droit d’auteur (
copyright
)
et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d’informations qui sont des propriétés communes et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale.
Public domain
Cette image provient de :
  • une loi, ordonnance, un accord international et autres actes officiels
  • un moyen de paiement
  • une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques
  • un fascicule de brevet ou une publication de demande de brevet.
d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

čeština  Deutsch  English  français  italiano  日本語  македонски  русский  sicilianu  українська  中文(简体)  中文(繁體)  +/−

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/svg+xml

2d9b9f5c7fe561860c5b166769aed3bc5acf629d

54 555 octet

721 pixel

1 024 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 juillet 2012 à 19:06Vignette pour la version du 5 juillet 2012 à 19:061 024 × 721 (53 kio)Imalipusram+"Federal Patent Court", Source: http://www.bpatger.ch/assets/PDFFiles/S2012_005.pdf
7 janvier 2012 à 01:31Vignette pour la version du 7 janvier 2012 à 01:311 024 × 636 (47 kio)Imalipusram{{Information |description = {{en|Logo of Federal Patent Court of Switzerland. Source converted by Imalipusram}} {{de|Logo des schweizerischer [[:de:Bundespatentgeri

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :