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En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.
Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par la loi sur les marques de commerce et est reproduite ici en vertu de ces droits.
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Historique du fichier
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{{Information | Description = Insigne de The Canadian Scottish Regiment (Princess Mary's) | Source = https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/histoire-militaire/histoire-patrimoine/histoires-militaire-lignees-officielles/lignees/regiments-infanterie/canadian-scottish-regiment.html | Date = inconnue | Auteur = Ministère de la Défense nationale du Canada | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }}
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This official badge, Flag, or insignia is registered and protected against unauthorized use by the National Defence Act, Trade Marks Act and Copyright Act. In particular, the unauthorized use of Canadian Armed Forces official badges, Flags, or insignia in any advertising or in any trade or service is prohibited by Section 291 of the National Defence Act. / Cetécusson, ce drapeau ou cet insigne officiel est enregistré et protégé contre l’utilisation non autorisée en vertu de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur le droit d’auteur. Plus particulièrement, l’utilisation non autorisée des écussons, des drapeaux et des insignes officiels des Forces armées canadiennes dans toute publicité ou tout service est interdite selon l’article 291 de la Loi sur la défense nationale.