Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 643 × 964 pixels, taille : 7 kio)

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    English: The logo of the Canadian Olympic Committee.
    Français : Le logo du Comité olympique canadien.
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    Source Travail personnel avec : https://olympic.ca/
    Auteur ou autrice Canadian Olympic Committee
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    Canada

    Pour les images qui ne sont pas créatives au sens où elles ne résultent pas d'un « savoir-faire et d'un jugement » significatifs, comme expliqué ci-dessous.

    Contrairement à d'autres pays de common law, le seuil d'originalité au Canada se rapproche davantage de celui des États-Unis. « CCH Canadian Ltd. c. Law Society of Upper Canada » a explicitement rejeté la doctrine du « souci de l'effort intellectuel », la jugeant trop laxiste, tout en affirmant que les critères de créativité requis pour l'originalité étaient trop élevés :

    Un critère de créativité implique qu'une œuvre doit être nouvelle ou non évidente – des concepts plus propres au droit des brevets qu'au droit d'auteur. C'est pourquoi je conclus qu'une œuvre « originale » au sens de la Loi sur le droit d'auteur est une œuvre créée par un auteur et non copiée d'une autre. Cela ne suffit toutefois pas à lui seul pour conclure à l'originalité d'une œuvre. De plus, une œuvre originale doit être le fruit de l’exercice du savoir-faire et du jugement de son auteur. L’exercice du savoir-faire et du jugement requis pour produire l’œuvre ne doit pas être si insignifiant qu’il puisse être qualifié de simple exercice mécanique.

    La même décision précise également :

    Pour qu’une œuvre soit « originale » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, elle doit être plus qu’une simple copie d’une autre œuvre. Parallèlement, elle n’a pas besoin d’être créative, au sens d’être nouvelle ou unique. Ce qui est requis pour bénéficier de la protection du droit d’auteur dans l’expression d’une idée, c’est l’exercice du savoir-faire et du jugement. Par savoir-faire, j’entends l’utilisation de ses connaissances, de ses aptitudes développées ou de ses compétences acquises par la pratique dans la production de l’œuvre. Par jugement, j’entends l’utilisation de sa capacité de discernement ou de son aptitude à se forger une opinion ou une évaluation en comparant différentes options possibles dans la production de l’œuvre. Cet exercice du savoir-faire et du jugement implique nécessairement un effort intellectuel.

    Voir COM:CRT/Canada#Threshold of originality pour plus d’information.

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    red maple leaf in a red bordered oblong circle with the olympic rings underneath

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    actuel25 décembre 2018 à 00:58Vignette pour la version du 25 décembre 2018 à 00:58643 × 964 (7 kio)Magog the OgreReverted to version as of 20:22, 14 April 2017 (UTC)
    27 mai 2018 à 00:34Vignette pour la version du 27 mai 2018 à 00:34258 × 387 (7 kio)RonBotReduce nominal size to fit NFC guideline
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