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Canadian Heraldic Authority. Trade-Marks Act of Canada, 9.(1) "any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for...any armorial bearings granted, recorded or approved for use by a recipient...".
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Cette représentation de blason est potentiellement différente de celle utilisée par l'armigère (municipalité ou organisation) en question.
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« De sable, à un lion d'or. »
Ce blason a été dessiné sur la base de son blasonnement qui - étant une description écrite - est libre de droits. Toute illustration conforme au blasonnement des armes est considérée comme héraldiquement correcte. Il peut donc exister plusieurs interprétations artistiques différentes d'un même blason. Le dessin utilisé officiellement par l'armigère est probablement protégé par le droit d'auteur, auquel cas il ne peut être utilisé ici. Les représentations de blason, tirées d'un blasonnement, peuvent être protégées par un droit d'auteur appartenant à l'artiste, mais ne sont pas nécessairement des œuvres dérivées.
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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Journal des téléversements d’origine
This image is a derivative work of the following images:
2008-06-05T19:43:44Z Ollemarkeagle 596x720 (133045 Bytes) == {{int:filedesc}} == {{Information |Description = {{de|[[:de:Wappenschild|Wappenschild]] der Stadt [[:de:Bischofswerda|Bischofswerda]] in Sachsen, Deutschland.}} {{en|[[w:Coat of arms|Coat of arms]] of the city [[w:Bischofs
2007-09-24T02:33:30Z Dr pda 750x900 (34972 Bytes) {{Information |Description=Template for a coat of arms borne by an English gentleman. |Source=Created by author, based on [[Image:Buonoparte.svg]] by [[User:Bastianow]], [[Image:Meuble héraldique léopard lionné.svg]] by [[
{{Information |Description={{fr|1=Meuble héraldique : loup ravissant}}{{de|Wappenschild der Stadt Bischofswerda in Sachsen, Deutschland.}} {{en|Coat of arms of the city [[w:Bischofswerda|Bisch