Fichier:Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada - 1851.pdf

Aller à la page
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine(670 × 1 100 pixels ; taille du fichier : 7,56 Mio ; type MIME : application/pdf ; 145 pages)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Français : Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple : avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada : le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation, ainsi que divers autres renseignemens d'utilité générale : aussi, plusieurs tableaux présentant une liste complète des membres de l'Assemblée législative, et du Conseil exécutif du Bas-Canada, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en ce pays jusqu'à nos jours

Créateur : Gérin-Lajoie, A. (Antoine), 1824-1882 Éditeur : Montréal :Imprimerie de Louis Perrault,1851. -- Genre : Livres Sujet : Droit constitutionnel

Description matérielle : 144-iii p. ; 21 cm.
Date
Source Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Auteur Antoine Gérin-Lajoie

Conditions d’utilisation

Cette image est dans le domaine public car elle a été obtenue en scannant ou en photocopiant l'original qui est lui-même dans le domaine public, ou car elle est tellement similaire à un scan ou à une photocopie qu'aucun nouveau droit d'auteur n'a été créé. L'original est dans le domaine public pour la raison suivante :
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.


Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.


Ce modèle est destiné à être utilisé dans des situations où il peut être nécessaire d'expliciter que des améliorations (par ex. luminosité, contraste, égalisation des couleurs, amélioration de la netteté) sont en elles-mêmes insuffisantes pour donner lieu à de nouveaux droits d'auteur. Ce modèle peut être utilisé lorsqu'on ne sait pas si des améliorations ont été apportées ainsi que quand des améliorations sont visibles mais ne génèrent pas de nouveaux droits. Si vous savez qu'un scan n'a pas été amélioré, utilisez {{PD-old}}. Pour plus d'informations, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.


Note : Ce modèle ne s'applique qu'aux scans et photocopies. Pour des photographies prises de loin d'œuvres d'art dans le domaine public, {{PD-Art}} peut s'appliquer. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

Légendes

Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada - 1851

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

application/pdf

b1e4e358112c50047409a675ae01ff0950448dd6

7 931 802 octet

1 100 pixel

670 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel10 avril 2021 à 01:18Vignette pour la version du 10 avril 2021 à 01:18670 × 1 100, 145 pages (7,56 Mio)DanaliethUploaded a work by Antoine Gérin-Lajoie from Bibliothèque et Archives nationales du Québec with UploadWizard

La page suivante utilise ce fichier :

Métadonnées