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Fichier:Coa Hungary Family Bánffy.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 564 × 604 pixels, taille : 356 kio)

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    Description

    Description
    English: The coat of arms of the Bánffy family
    Magyar: A Bánffy család címere
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Madboy74
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    		This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

    Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    somme de contrôle

    f588929d12d33c06d930ba2f7227f12e72e22464

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    taille des données

    364 934 octet

    hauteur

    604 pixel

    largeur

    564 pixel

    Historique du fichier

    Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel21 août 2013 à 23:53Vignette pour la version du 21 août 2013 à 23:53564 × 604 (356 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of the Bánffy family}} {{hu|1=A Bánffy család címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 08. 21. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |o...

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