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Fichier:Coa Hungary Town Derecske.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 260 × 300 pixels, taille : 200 kio)

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    Description

    Description
    English: The coat of arms of Derecske
    Magyar: Derecske címere
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Madboy74
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    		This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

    Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    somme de contrôle

    9a3619890ff626b92d4208db5a2ea118bf3d9383

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    taille des données

    204 615 octet

    hauteur

    300 pixel

    largeur

    260 pixel

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel19 novembre 2013 à 01:00Vignette pour la version du 19 novembre 2013 à 01:00260 × 300 (200 kio)Madboy74changed to a small version
    16 novembre 2013 à 01:37Vignette pour la version du 16 novembre 2013 à 01:37564 × 512 (3,18 Mio)Madboy74bugfix
    16 novembre 2013 à 01:18Vignette pour la version du 16 novembre 2013 à 01:18564 × 512 (3,18 Mio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Derecske}} {{hu|1=Derecske címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 11. 16. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_versions = }}

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