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Fichier:Coa Hungary Town Fényeslitke.svg

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English: Coat of arms of Fényeslitke, Hungary
Magyar: Fényeslitke címere
Date
Source https://magyarcimerek.hu/805-fenyeslitke
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

55d4aef2aac4c5d44d56ed142f14dd3fa98820c7

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

113 659 octet

hauteur

300 pixel

largeur

270 pixel

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actuel30 novembre 2013 à 23:36Vignette pour la version du 30 novembre 2013 à 23:36270 × 300 (111 kio)Madboy74cleanup
30 novembre 2013 à 23:31Vignette pour la version du 30 novembre 2013 à 23:31270 × 300 (997 kio)Madboy74minor changes
1 octobre 2013 à 19:57Vignette pour la version du 1 octobre 2013 à 19:57270 × 300 (93 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=Coat of arms of Fényeslitke, Hungary}} {{hu|1=Fényeslitke címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 10. 01. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_v...

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