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Fichier:Coa Hungary Town Györe.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 260 × 300 pixels, taille : 5 kio)

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    Description

    Description
    English: The coat of arms of Györe
    Magyar: Györe címere
    Date File:HUN Györe COA.jpg
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Madboy74
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    		This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

    Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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    Autres versions HUN Györe COA.jpg
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    Forrás:

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    somme de contrôle

    c419fed2fb02c91f820ab401b81c25cbf3d681ad

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    hauteur

    300 pixel

    largeur

    260 pixel

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    actuel17 octobre 2014 à 01:05Vignette pour la version du 17 octobre 2014 à 01:05260 × 300 (5 kio)Madboy74fix the palette
    8 octobre 2014 à 21:04Vignette pour la version du 8 octobre 2014 à 21:04260 × 300 (5 kio)Madboy74New palette
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