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Fichier:Coa Hungary Town Váncsod big.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 438 × 448 pixels, taille : 1,97 Mio)

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    Description

    Description
    English: Coat of arms of Váncsod
    Magyar: Váncsod címere
    Date
    Source Travail personnel https://cimerek.hu/cimer/vancsod-cimere/
    Auteur ou autrice Madboy74
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    		This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

    Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    hauteur

    465 pixel

    largeur

    415 pixel

    taille des données

    2 062 330 octet

    somme de contrôle

    37f76bb89699164298d8e4c3db487ca9bdb6ba05

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel6 novembre 2025 à 20:56Vignette pour la version du 6 novembre 2025 à 20:56438 × 448 (1,97 Mio)Madboy74reworked
    2 novembre 2014 à 01:08Vignette pour la version du 2 novembre 2014 à 01:08415 × 465 (251 kio)Madboy74The palette has been changed, cleanup
    28 mars 2013 à 23:58Vignette pour la version du 28 mars 2013 à 23:58443 × 496 (350 kio)Madboy74cleanup
    23 mars 2013 à 08:37Vignette pour la version du 23 mars 2013 à 08:37443 × 496 (2,88 Mio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=Coat of arms of Váncsod}} {{hu|1=Váncsod címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2013. 03. 23. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_versions = }}

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