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Fichier:Coat of Arms of Baltasinsky rayon (Tatarstan).gif

Coat_of_Arms_of_Baltasinsky_rayon_(Tatarstan).gif ‎(174 × 218 pixels, taille du fichier : 11 kio, type MIME : image/gif)

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Русский: Герб Балтасинского района, Татарстан
Date
Source http://geraldika.ru/symbols/17490
Auteur Администрация района

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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10:20, 2 May 2012 174 × 218 (11,440 bytes) w:ru:Yuri Rubtcov (d | contributions) {{Изображение | Описание = Герб Балтасинского района, Татарстан | Источник = http://geraldika.ru/symbols/17490 | Время создания = 21 декабря 2006 года | Ав…

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dépeint

type MIME

image/gif

somme de contrôle

55b85784714da4b87140f35112181abb2a5f7e2e

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

11 440 octet

hauteur

218 pixel

largeur

174 pixel

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