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Fichier:Coat of Arms of Sarov (Nizhny Novgorod oblast).svg

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Русский: Герб города Сарова Нижегородской области
English: Coat of Arms of Sarov, Nizhny Novgorod oblast
Date
Source https://seeklogo.com/vector-logo/122774/sarov
Auteur Городская Дума города Сарова

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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Coat of Arms of Sarov

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Sarov

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

fdd28e1fcf78c5e8d4ddeed319046c67edc23254

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

82 788 octet

hauteur

416 pixel

largeur

512 pixel

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actuel12 août 2019 à 15:51Vignette pour la version du 12 août 2019 à 15:51512 × 416 (81 kio)AlexTref871User created page with UploadWizard

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