Fichier:Coat of arms of Ostrov u Macochy.jpg

Coat_of_arms_of_Ostrov_u_Macochy.jpg (400 × 500 pixels, taille du fichier : 94 kio, type MIME : image/jpeg)

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“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel19 février 2013 à 19:42Vignette pour la version du 19 février 2013 à 19:42400 × 500 (94 kio)Gumruchlarger from REKOS – http://rekos.psp.cz/detail-symbolu/id/d9dd1486-472e-426f-9569-497b7dc8b541
29 juillet 2007 à 08:17Vignette pour la version du 29 juillet 2007 à 08:17176 × 216 (8 kio)HonzaXJ~commonswiki{{PD-CzechGov}}

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