Fichier:Coat of arms of Volga German ASSR.svg

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Description

Description
Suomi: Volgan saksalaisten ASNT:n vaakuna (1937-1941)
English: Coat of arms of Volga German ASSR (1937-1941)
Русский: Герб Не́мцев Пово́лжья ACCP (1937-1941)
Date
Source File:COA_Russian_SFSR_1920-1978.svg + File:Coat of arms of Mari ASSR.svg + Travail personnel
Auteur Jam123
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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7 septembre 2020 à 15:22Vignette pour la version du 7 septembre 2020 à 15:22512 × 362 (258 kio)Белорецкий212 × 150
2 septembre 2020 à 16:09Vignette pour la version du 2 septembre 2020 à 16:09854 × 884 (351 kio)GnosandesReverted to version as of 11:15, 16 June 2020 (UTC) Poor quality image.
1 septembre 2020 à 17:17Vignette pour la version du 1 septembre 2020 à 17:17512 × 723 (258 kio)БелорецкийFile:Coat of Arms of Volga German ASSR.png
1 septembre 2020 à 15:39Vignette pour la version du 1 septembre 2020 à 15:39854 × 884 (351 kio)БелорецкийReverted to version as of 11:15, 16 June 2020 (UTC)
1 septembre 2020 à 15:39Vignette pour la version du 1 septembre 2020 à 15:39512 × 724 (257 kio)БелорецкийFile:Coat of Arms of Volga German ASSR.png
31 août 2020 à 20:28Vignette pour la version du 31 août 2020 à 20:28854 × 884 (351 kio)БелорецкийReverted to version as of 11:15, 16 June 2020 (UTC)
31 août 2020 à 20:26Vignette pour la version du 31 août 2020 à 20:26744 × 1 052 (257 kio)Белорецкийвозврат
16 juin 2020 à 13:15Vignette pour la version du 16 juin 2020 à 13:15854 × 884 (351 kio)Анатолий ДемановFixing name
14 mai 2020 à 17:32Vignette pour la version du 14 mai 2020 à 17:32707 × 732 (367 kio)Валков надписи "АССР Немцев Поволжья" допущена ошибка - "Неемцев" (с двумя "е") вместо "Немцев"
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