Fichier:Code-Louis-1667.jpg
Taille de cet aperçu : 379 × 600 pixels. Autres résolutions : 152 × 240 pixels | 591 × 935 pixels.
Fichier d’origine (591 × 935 pixels, taille du fichier : 397 kio, type MIME : image/jpeg)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
- l'ordonnance sur la réformation de la justice civile, 1667
- page 1
Conditions d’utilisation
|
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.  Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
|
| Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. | |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 6 août 2013 à 13:21 | | 591 × 935 (397 kio) | Louis le Grand~commonswiki | Korrekturen |
| 9 mars 2007 à 14:12 |  | 591 × 935 (396 kio) | Louis le Grand~commonswiki | *ordonnances sur la réformation de la justice civile, 1667 *page 1 Category:Law of France |
Utilisation du fichier
Les 3 pages suivantes utilisent ce fichier :
Usage global du fichier
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur cs.wikipedia.org
- Utilisation sur de.wikipedia.org
- Utilisation sur pl.wikipedia.org
