Fichier:Code civil avec les discours, 1803.jpg

Fichier d’origine(871 × 1 400 pixels, taille du fichier : 362 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Français : Frontispice du tome I/9 du livre Recueil des lois composant le Code civil avec les discours des orateurs du gouvernement. Publication au fur et à mesure des travaux, avant la numérotation des articles.
Русский: Титульный лист: Сборник законов, составляющих Гражданский кодекс, изданных в XI году [т.е. от 1792 года] и подписанных первым Консулом, вместе с речами, докладами и мнениями, высказанными в процессе обсуждения как в Трибунате, так и в Законодательном корпусе.

Первая часть. Относящаяся к [правам] личности. Первый том.

Издано в Париже, у Рондонно, в издательстве законов, площадь Каррузель. Год XI.
Date
Source expocujas.univ-paris1.fr
Auteur unknown graphic artist

Conditions d’utilisation

Ceci est une reproduction photographique fidèle d’une œuvre d’art originale en deux dimensions. L’œuvre d'art elle-même est dans le domaine public dans son pays d’origine pour la raison suivante :
Public domain
Ce fichier est du domaine public parce que son copyright a expiré et son auteur est anonyme.

Ceci s'applique à l'Union européenne et aux autres pays où le terme du copyright est de 70 ans après que l'œuvre a été mise à la disposition du public lorsque l'auteur n'a jamais révélé son identité.

Important : mentionner la source de l'image, dans la mesure du possible, et bien vérifier que l'auteur n'a jamais revendiqué la paternité.
Flag of Europe
Flag of Europe
Warning sign
Warning sign
En Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, certaines œuvres anonymes publiées avant 1er juillet 1995 sont sous copyright jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Regarder le dernier paragraphe de l'Aktuelle Rechtslage in Deutschland. Si l'auteur s'est fait connaître publiquement, ne pas utiliser ce template. Si l'œuvre est anonyme ou pseudonyme (par exemple, publié seulement sous le nom d'une organisation), utiliser ce template pour les images publiées plus de 70 ans auparavant. Pour une œuvre rendue disponible au public au Royaume-Uni, merci d'utiliser {{PD-UK-unknown}}.
Elle est aussi dans le domaine public aux États-Unis pour la raison suivante :
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Cette reproduction photographique est donc également considérée comme tombant dans le domaine public. Merci de noter qu'en fonction des lois locales, la réutilisation de ce contenu peut être interdite ou restreinte dans votre juridiction. Voyez Commons:Reuse of PD-Art photographs.

العربية  Deutsch  English  español  français  Bahasa Indonesia  italiano  日本語  македонски  മലയാളം  polski  português  русский  sicilianu  slovenščina  Türkçe  中文  中文(中国大陆)  中文(简体)  中文(繁體)  中文(臺灣)  +/−

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/jpeg

61518a1d1204eef8e1e5c62e99eaff8bbd095ce9

371 042 octet

1 400 pixel

871 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 mai 2014 à 14:39Vignette pour la version du 18 mai 2014 à 14:39871 × 1 400 (362 kio)Rattebetter quality image
27 novembre 2008 à 23:43Vignette pour la version du 27 novembre 2008 à 23:43379 × 606 (178 kio)Heurtelions{{Information |Description=Frontispice du tome I/9 du livre ''Recueil des lois composant le Code civil avec les discours des orateurs du gouvernement''. Publication au fur et à mesure des travaux, avant la numérotation des articles. |Date=2008 |Author=h

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées