Fichier:Code des délits et des peines 05064.jpg
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Description
| Description |
Français : Page de frontispice du Code des délits et des peines, code pénal français |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur ou autrice | Heurtelions |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Collection personnelle |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 8 janvier 2009 à 22:00 | | 480 × 640 (255 kio) | Heurtelions | {{Information |Description={{fr|1=Page de frontispice du Code des délits et des peines, code pénal français}} |Source=travail personnel (own work) |Author=Heurtelions |Date=1991 |Permission=Collection personnelle |other_versions= } |
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