Fichier:Couverture du programme du Nouveau Front Populaire.svg
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Description
| Description |
Français : Couverture du “contrat de législature” du Nouveau Front Populaire |
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| Source | https://www.nouveaufrontpopulaire.fr/programme |
| Auteur | Nouveau Front Populaire |
Conditions d’utilisation
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Cette image est inéligible au droit d'auteur et est par conséquent dans le domaine public, parce qu’elle est intégralement constituée d’éléments qui font partie du patrimoine public et ne possèdent pas une originalité suffisante. Le texte en une fonte générique et les formes géométriques simples ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
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La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 14 juin 2024 à 16:30 | | 512 × 724 (20 kio) | Nclm | Uploaded a work by Nouveau Front Populaire from https://www.nouveaufrontpopulaire.fr/programme with UploadWizard |
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