Fichier:Décret du 13-20 avril 1791.jpg
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Description
| Description |
Français : Décret du 13 avril 1791 concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables publié au Bulletin des lois, B., tome 13, page 93 |
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| Source | https://books.google.fr/books?id=dL9IAAAAcAAJ&pg=PA93&lpg=PA93&dq=D%C3%A9cret+du+13+avril+1791+concernant+l%27abolition+de+plusieurs+droits+seigneuriaux,+notamment+de+ceux+qui+%C3%A9taient+ci-devant+annex%C3%A9s+%C3%A0+la+justice+seigneuriale,+et+le+mode+de+rachat+de+ceux+qui+ont+%C3%A9t%C3%A9+d%C3%A9clar%C3%A9s+rachetables+publi%C3%A9+au+Bulletin+des+loi&source=bl&ots=57yU4dPZW8&sig=cUB2o-vPdLNWo6RSKtmSDLU0eEQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjp__OayqfQAhXCOBQKHcR1CIkQ6AEIITAB#v=onepage&q&f=false |
| Auteur | Lepec, avocat à la Cour royale de Paris |
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| actuel | 14 novembre 2016 à 07:55 | | 528 × 607 (209 kio) | Hippo75 | User created page with UploadWizard |
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