Français : Loi contenant Instruction sur les ci-devant Droits seigneuriaux, déclarés rachetables par la loi du 28 mars 1790.
Donnée à Paris, le 19 juin 1791 (Décret du 15 juin 1791.)
Instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods et ventes, reliefs et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois.
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