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Fichier:Deutsches Reichsgesetzblatt 34T1 007 0045.jpg

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Template:Deutsches Reichsgesetzblatt_34T1
Auteur
official juridical document
Description
Deutsch: Scan aus dem Deutschen Reichsgesetzblatt 1934, Teil 1
English: Scan from the Imperial Law Gazette of Germany, 1934, part 1
Date de publication 1934
publication_date QS:P577,+1934-00-00T00:00:00Z/9
Source Own scan from own book, 14 flawed pages replaced from ALEX
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain Cette image est dans le domaine public car la loi allemande sur le droit d'auteur en dispose ainsi pour toutes les lois et ordonnances, tous les décrets et jugements (travaux officiels) produits par une autorité administrative ou judiciaire allemande (§ 5 section 1 UrhG).

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Nazi symbol Avertissement
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L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, France, Brésil, Russie et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 juin 2017 à 12:18Vignette pour la version du 17 juin 2017 à 12:182 280 × 3 336 (1,16 Mio)A. Wagner

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