Ne retirez pas ce message tant que la demande de suppression n’est pas close.
Raison pour la demande de suppression :
Panini card published in 1977. It is currently in the PD in Italy (20 years after creation), but it was not in 1996 at URAA time. Thus, it is currently in copyrighted in the US. Following COM:PCP we cannot keep this image.
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Si ce message a été ajouté parce que vous avez cliqué sur
Nominate for deletion
dans le menu de gauche, veuillez vous assurer que toutes les pages nécessaires ont été créées. Si ce n’est toujours pas le cas après quelques minutes, ou si vous avez ajouté le message manuellement, vous devriez effectuer les étapes suivantes :
{{subst:delete2|image=File:Dimitri Davidović 1977-78.jpg|reason=Panini card published in 1977. It is currently in the PD in Italy (20 years after creation), but it was not in 1996 at URAA time. Thus, it is currently in copyrighted in the US. Following COM:PCP we cannot keep this image.}} ~~~~
Avertissez le créateur du document en plaçant le code suivant sur sa page de discussion : {{subst:idw|File:Dimitri Davidović 1977-78.jpg|File:Dimitri Davidović 1977-78.jpg}} ~~~~
Pour les suppressions de masse : Si vous souhaitez nommer plusieurs images connexes, veuillez faire une demande de suppression en masse en ajoutant manuellement {{delete|motif|nom_du_groupe}} à chaque page de fichier et en effectuant ensuite les étapes ci-avant (Aide sur la nomination en masse).
Remarque : Ce modèle concerne les requêtes qui nécessitent une discussion avant de procéder à la suppression. Pour les suppressions rapides (
Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
Italy
Ceci ne peut pas être appliqué dans le pays qui n'appliquent pas la règle du plus court terme sur les travaux italiens. En particulier, ces photographies sont dans le domaine public aux États-Unis seulement si :
elles ne sont pas sous copyright aux États-Unis parce qu'elles sont enregistrées pour copyright (lire ici pour la plupart des cas) et