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§ 5. Results of intellectual activities to which this Act does not apply
1) ideas, images, notions, theories, processes, systems, methods, concepts, principles, discoveries, inventions, and other results of intellectual activities which are described, explained or expressed in any other manner in a work;
2) works of folklore;
3) legislation and administrative documents (acts, decrees, regulations, statutes, instructions, directives) and official translations thereof;
4) court decisions and official translations thereof;
5) official symbols of the state and insignia of organisations (flags, coats of arms, orders, medals, badges, etc.);
6) news of the day;
7) facts and data;
8) ideas and principles which underlie any element of a computer program, including those which underlie its user interfaces.
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2007-12-04 17:28 Karabinier 104×261× (11923 bytes) Estonian Army symbols, emblems ranks insignias. Edited by karabinier
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