Fichier:Emblem of National Assembly of Pakistan.png

Emblem_of_National_Assembly_of_Pakistan.png (318 × 350 pixels, taille du fichier : 119 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Emblem of National Assembly of Pakistan
Date
Source na.gov.pk
Auteur Government of Pakistan

Conditions d’utilisation

This Pakistani work is now in the public domain because its term of copyright has expired according to the Copyright Ordinance, 1962 as amended by Copyright (Amendment) Ordinance, 2000 (details).

The work meets one of the following criteria:

  • it is a photograph, a cinematographic work or a sound recording and at least 50 years have passed since the end of the year of its publication (or since the year of creation for photographs from before independence in 1947, as per the Copyright Act 1911).
  • it is a governmental or anonymous work and at least 50 years have passed since the end of the year of its publication.

To the uploader: Please provide all relevant authorship and publication details.

Flag of the United States
Flag of the United States
Public domain in U.S.
Public domain in U.S.
Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ». Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).

Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.

English  español  français  galego  italiano  日本語  македонски  sicilianu  slovenščina  українська  中文(简体)  中文(繁體)  +/−


Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Member of Chor Parti

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/png

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2018 à 21:32Vignette pour la version du 6 août 2018 à 21:32318 × 350 (119 kio)StörmUser created page with UploadWizard

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Voir davantage sur l’utilisation globale de ce fichier.

Métadonnées