Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.
Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.
↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
It is an anonymous work or pseudonymous work and 70 years have passed since the date of its publication
It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
It is one of "official documents (legislative acts, court decisions, other texts of administrative and regulatory nature), as well as official translations thereof
It is one of "official state symbols (flags, coats-of-arms, anthems, reward, banknotes, other state symbols and insignia)
Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
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